POUR UNE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Posté par touchepasamonciel le 24 avril 2008
Les élus subissent trop souvent la concertation comme une corvée. Pourtant, si celle-ci est menée avec méthode, transparence, équité, elle peut constituer une chance de rendre les décisions plus judicieuses, plus consensuelles et plus légitimes. Le rôle des associations n’est pas de « décider à la place des élus », et, inversement, le rôle des élus n’est pas de « faire le bonheur des gens malgré eux ». Les élus peuvent s’appuyer sur l’intelligence collective et le débat contradictoire pour élaborer des décisions conformes à l’intérêt général. Leur rôle est de veiller à ce que tous les intérêts (y compris ceux des minoritaires) soient représentés dans le débat, afin d’éviter les effets de lobby. Ils ne devraient trancher par eux-mêmes que lorsque les acteurs de la concertation ne parviennent pas à un consensus. Alors les élus argumentent leur décision et expliquent sur quelle conception de l’intérêt général elle se fonde. Pour que la concertation fonctionne, il lui faut des outils : il y en a deux.
1/ Créer un Comité Permanent de Concertation (CPC)
Instaurés à Paris Rive Gauche et aux Halles, ces Comités ont contribué à l’amélioration de ces projets. Un dispositif équivalent a été mis en place à Paris Nord Est. ACTEVI demande qu’un CPC soit crée pour toute opération d’aménagement relativement importante, notamment pour les grands projets de la ville. Il doit comprendre : un bureau permanent, dans lequel siègent des associatifs, définissant les thèmes et le calendrier ; un système d’information avec mise en ligne de tous les documents ; des comptes-rendus détaillés des réunions ; une entité garante (un élu et une autre personne) veillant au bon fonctionnement de la concertation ; un local de réunions (qui manque cruellement à Issy les Moulineaux).
2/ Les « conseils de quartier »
ACTEVI souhaite que l’on passe à la « 2ème génération ». Il s’agit de généraliser les meilleures pratiques observées, sans empêcher les conseils de quartier d’aller encore plus loin dans leur pratique démocratique. En particulier, les conseils de quartier n’ont rien à gagner à n’être présidés que par un élu. Ils doivent être également chapeautés par un représentant d’associations et un habitant du quartier concerné. Ensemble, ils doivent définir l’ordre du jour et, après chaque conseil, établir un compte rendu faisant état des actions communes, publiques et privées, entreprises et à entreprendre.
Ce compte rendu doit ensuite être ventilé dans les différents services concernés de la municipalité, qui, après en avoir étudié chaque point, et après en avoir délibéré, devra déployer les moyens techniques, juridiques et financiers nécessaires à la réalisation de ces décisions.
Enfin, dans le mensuel de la ville « Point d’Appui », il devrait y avoir une rubrique « Conseils de Quartiers » où l’on pourrait lire l’ordre du jour des prochains conseils, les comptes rendus des derniers conseils et les décisions prises par la municipalité à l’issue de ces réunions.
Il est indispensable que les isséens soient acteurs dans leur ville et qu’ils participent aux grands projets, au travers d’une réelle concertation : exigeons-la !
Soyons vigilants ! Une enquête publique doit avoir lieu cette année sur l’aménagement de la ZAC Centre Ville. Ce sera le moment de se mobiliser et de faire savoir si oui ou non nous voulons d’une tour !
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