Avis d’ACTEVI sur le nouveau SDRIFe (Schéma Directeur Région Ile de France Environnemental)

Comme nous l’avions annoncé au début du mois de février, une enquête publique est actuellement en cours jusqu’au 16 mars 2024. Elle porte sur le Schéma Directeur de la Région Ile de France Environnemental (SDRIF-e), document de référence qui s’impose à tous les autres plans sectoriels. Il prévoit un aménagement de la région jusqu’à l’horizon 2040 et parfois 2050 et doit prendre la suite du SDRIF de 2013. Il a donc une grande importance.

Il n’était pas question de tout reprendre. Un examen approfondi a été fait par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, MRAe, (voir le site, notamment la lettre d’information de février 2023 https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr )

ainsi que par FNE Ile de France (voir notamment le livre blanc de mai 2023 et la contribution à la consultation de l’Institut Paris Région – IPR

https://fne-idf.fr/system.files/2023-06/LPO-IDF-FNE%20IDF-contribution-au-SDRIF.E.pdf ).

ACTEVI a relevé seulement les critiques et améliorations qui pourraient être apportées au SDRIF pour assurer le bien-être des Isséens.

Le SDRIF a pour objectif de garantir un cadre de vie de qualité aux franciliens à l’horizon 2040. Pour obtenir ce résultat :

• Il encadre la croissance urbaine, l’utilisation de l’espace et la préservation des zones rurales et naturelles ,

• Il détermine la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements,

• Il développe les moyens de favoriser le rayonnement international de la Région.

EQUILIBRE et DENSIFICATION

Le projet d’aménagement régional recherche un nouvel équilibre entre le centre et la périphérie. L’équilibre entre l’Est et l’Ouest qui était l’un des grands objectifs du SDRIF précédent, serait acquis. Aussi, le SDRIFe prévoie de privilégier un nouvel équilibre axé autour de 139 communes ou groupements de communes identifiés comme polarités. Ces bassins de vie associent le logement, l’emploi, les services, les équipements…

Une de ces polarités appelée Val de Seine est située à Issy les Moulineaux . Elle confirme que la ville demeure un lieu préférentiel d’urbanisation et de densification.

Le point critiquable essentiel est la carte de densité proposée par le SDRIF. On constate qu’Issy demeure un « secteur de fort potentiel de densification » avec, en outre, « des espaces urbanisés à optimiser ». A cela s’ajoute la densification des quartiers proches des gares.

Ce constat, un peu désolant, fait l’objet d’un avis particulièrement intéressant de la MRAe. Au regard de l’objectif fixé par le SDRIF, qui demeure la construction de 70 000 logements par an, la MRAe relève l’importance du nombre de logements vacants. Il était de 404 500 en 2019. Ce nombre est en forte augmentation. Entre 2010 et 2020, il progresse en moyenne de 7 200 logements vacants par an. Aussi, la MRAe considère que la résorption de la vacance de logements ou locaux doit permettre d’éviter l’extension du foncier à urbaniser avec ses conséquences en terme d’imperméabilisation des sols, de coûts de réseaux et services, de temps perdu pour les usagers et de dépendance à la voiture.

La recherche d’espaces à urbaniser en serait allégée. Cette proposition va en outre dans le sens de la recherche du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Cette notion, lancée par Nicolas Hulot en 2018, reprise dans la loi Climat résilience du 22 août 2021, a été complétée par plusieurs décrets. C’est l’un des objectifs du SDRIF avec le « zéro émission nette » et le « zéro déchet ». Le ZAN entend privilégier la sobriété en évitant autant que possible une trop grande consommation d’espace, source notamment d’imperméabilisation des sols. Le ZEN s’adresse davantage aux industries et le zéro déchet s’entend de l’instauration d’une économie circulaire.

La MRAe regrette cependant que le SDRIF prévoie une décroissance de 20 % tous les 10 ansde l’extension des terres urbanisées, alors que le reste du territoire national prévoit 50 %. Or il y aurait actuellement 4,4 millions de m2 de bureaux vacants en Ile de France, et donc un gisement important de possibilités même s’il faut convenir que ces locaux sont parfois difficiles et coûteux à reconvertir en logements. Il faudrait donc prévoir désormais des locaux transformables dès leur construction.

Il apparait que le chiffre de 70 000 logements annuels à construire en Ile de France est surdimensionné. Rappelons que le nombre des logements à réaliser par GPSO (T3) était de 2 000 dans le SDRIF précédent datant de 2013 dont plus de 500 à Issy.

POLLUTION RISQUES NATURELS et CHANGEMENT CLIMATIQUE

L’un des corollaires de cette densification est la pollution qui porte atteinte à la santé. Ainsi en 2019, certains habitants au centre de la région étaient exposés à une pollution de l’air au dioxyde d’azote atteignant la valeur limite de la réglementation. Mais les nuisances sonores sont tout aussi néfastes. Certaines sont la conséquence du trafic routier. L’OMS considère que des niveaux sonores supérieurs à 53 dB affectent la santé. De même qu’il existe des zones inconstructibles à proximité des aéroports, l’Autorité environnementale estime nécessaire d’exclure d’une urbanisation accrue ou de développer des moyens efficaces de réduction des pollutions dans les secteurs d‘Ile de France affichant des niveaux sonores supérieurs à 65 dB. La ville d’Issy les Moulineaux est traversée par un important trafic routier dont les conséquences ne sont probablement pas neutres en matière de santé. En outre, une importante usine d’incinération, Isséane, se trouve sur son territoire . Entièrement reconstruite il y quelques années, elle a dû parfois prendre en charge une partie des déchets d’autres usines en rénovation. Bien que l’usine soit très moderne, ses fumées sont susceptibles d’apporter quelques nuisances ne serait ce qu’olfactives.

La MRAe constate que la mobilité régionale se redessine pour prendre en charge l’aspiration nouvelle d’une part importante de la population à une circulation apaisée, moins motorisée. Avec la mise en service progressive du Grand Paris Express (GPE), l’objectif est d’obtenir une baisse de l’usage de la voiture. Mais si la mobilité en transport collectif en Ile de France s’améliore, particulièrement en première couronne et se renforcera avec l’arrivée du métro du GPE, une partie de la région reste fortement dépendante de la voiture pour les déplacements quotidiens. L’urbanisation s’est poursuivie dans des secteurs non desservis par les transports en commun. L’Ile de France a, en conséquence, enregistré une augmentation de près de 400 000 voitures particulières depuis 2011. Cette progression reflète la très forte dépendance de la deuxième couronne à la voiture et une amélioration inégale de l’offre en transport collectif à l’échelle de la région.

Enfin, il convient de prendre en compte l’importance du changement climatique. Un bon tiers du territoire d’Issy est déjà inclus dans le plan de prévention des risques d’inondation des Hauts de Seine (PPRI). Ce risque peut provenir à Issy de la montée des eaux de la Seine, mais également de la montée de la nappe phréatique. La densification de l’urbanisation, source d’imperméabilisation des sols, accroit les risques au cas de pluies violentes. Il serait nécessaire de ralentir le rythme de densification et de prévoir davantage d’espaces naturels.

ESPACES VERTS

Le nouveau SDRIF adopte de nouvelles règles pour lutter contre l’étalement urbain et protéger les espaces naturels et forestiers. Il est prévu de sanctuariser 13 % du territoire francilien et la quasi-totalité des espaces verts de la zone urbaine et périurbaine. 145 espaces verts seront créés ou agrandis pour permettre à chaque francilien d’avoir accès à un espace de nature à moins de 10mn à pied.

Il convient de rappeler que l’OMS préconise que chaque habitant dispose de 10 m2 d’espaces verts accessibles à moins de 10 mn à pied.

Les Isséens ont la chance de bénéficier de plusieurs parcs, jointifs de la ville, qui n’appartiennent pas à la commune : le parc Suzanne Langlen, qui appartient à Paris, le parc de l’hôpital Corentin Celton qui appartient à l’APHP (l’assistance publique des hôpitaux de Paris), le parc Saint Jean Paul II qui appartient au Séminaire, le parc de l’île Saint Germain qui appartient au département. On ne peut s’empêcher de penser qu’il est heureux que ces parcs n’appartiennent pas à la commune quand on voit le traitement subi par le parc Henri Barbusse, qui, lui, appartient à la ville : destruction de l’escalier monumental style arts déco, qui assurait un accès facile aux poussettes et aux fauteuils roulants, remplacé par un escalier en ferraille, une ferme dite pédagogique, qui obstrue une partie de la visibilité de la verdure et dont le ticket d’entrée est quelque peu dissuasif, un abattage d’arbres en grand nombre plus ou moins remplacés partiellement par de petites replantations, dont on se demande quand elles assureront une ombre bienvenue au cas de canicule, implantation d’un hangar de 900m2 (pour une superficie de parc de 4,2 ha) pour les besoins du Grand Paris Express, mais qui, évidemment est utilisé également par les services municipaux, et dernièrement suppression des bancs de l’allée principale , pourtant appréciés par les personnes âgées.

MOBILITE / TRANSPORTS

La Région, polycentrique, doit s’appuyer sur un réseau de transport dense permettant de relier ses différents territoires.

La nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par le développement de transports collectifs toujours plus performants couplés à des modes de déplacements plus souples pour ce que l’on nomme « le dernier kilomètre ». Les mobilités douces sont favorisées et facilitées pour les déplacements quotidiens. Le réseau routier sera fluidifié pour limiter les bouchons et la pollution aérienne qui en découle.

Pour cela, le nouveau SDRIF prévoit notamment :

• 70 projets de transport en commun, dont trois projets de navettes fluviales, 2 câbles et 5 nouvelles gares,

• 770 km de pistes cyclables,

• 34 projets routiers pour 260 kms.

Dans le projet de SDRIF, arrêté par le Conseil Régional du 12 07 2023, figure à l’annexe 3 des orientations réglementaires, intitulée projets d’infrastructure de transport en commun, au numéro 50, la prolongation de la ligne de métro n° 12 au sud d’Issy et jusqu’à Meudon. Mais la réalisation de ce projet pourrait n’intervenir que dans plusieurs années.

L’ACTIVITE ECONOMIQUE

Le nouveau SDRIF entend préserver l’ensemble de la filière agricole francilienne. Il souhaite également réindustrialiser l’Île de France. Pour cela, 27 000 ha dédiés à l’activité économique sont sanctuarisés, dont 54 % pour les activités industrielles.

L’accent sera mis sur le développement de la production d’énergie verte, avec pour objectif d’atteindre100 % d’énergie décarbonée à l’horizon 2050. Pour cela, le SDRIF alloue 1400 ha pour garantir le foncier nécessaire à la transition environnementale (production d’énergies renouvelables, collecte, tri et recyclage des déchets, rétablissement des continuités écologiques).

EN CONCLUSION

FNE IDF a détaillé divers moyens de garantir les améliorations prévues au SDRIF. Les propositions les plus aptes à assurer le bien-être des isséens sont :

• La lutte contre l’hyper-densification en zone urbaine, nuisible pour la santé et dangereuse dans le contexte du changement climatique,

• Faire face au changement climatique par la végétalisation de tout le territoire. FNE IDF propose de garantir dans les espaces carencés 40 % d’espace de nature dans tous les quartiers urbains,

• S’assurer que les bassins de vie prévus dans le SDRIF auront suffisamment d’effet sur les mouvements pendulaires pour limiter le trafic de transit qui encombre Issy,

• Respecter le lit majeur de la Seine et rechercher des solutions fondées sur la nature pour préserver les espaces inondables,

• Faire de la Seine, le point de départ d’un aménagement harmonieux et concerté de notre espace commun ; protéger les îles et les berges de la Seine pour préserver leur biodiversité spécifique. Il faut rappeler que l’aménagement de la promenade sur berge de la Seine à Issy a détruit nombre de frayères (équivalent du lieu de nidification pour les oiseaux)

Enfin, pour encourager l’accès des isséens à la Seine, une navette fluviale avec un arrêt à Issy serait appréciée.

Révision du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France)

La Région Ile-de-France a lancé fin novembre 2021 la révision du SDRIF-E (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France-Environnemental), document d’urbanisme majeur avec lequel les PLU (Plans locaux d’Urbanisme) doivent être compatibles.

Les travaux préparatifs à ce document ont été conduits en 2022 et 2023 et ont abouti à un dossier qui est soumis à enquête publique du 1er février au 16 mars 2024

Voici le lien pour consulter le dossier d’enquête et déposer des contributions :

https://www.registre-numerique.fr/sdrif-e 

De plus, les commissaires-enquêteurs tiendront deux permanences à Issy-les-Moulineaux

- Mardi 13 février 2024 de 9h00 à 12h00

- Jeudi 7 mars 2024 de 14h00 à 17h00

au Centre Administratif Municipal (1er étage), 47 rue du Général Leclerc.

 

 

Bonne année 2024

La Cour de Cassation donne raison à ACTEVI

Par décision du 12 octobre 2023, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la SPL Seine Ouest Aménagement demandant la condamnation d’ACTEVI pour abus de procédure contentieuse.

Ce jugement est le dernier acte d’une longue procédure initiée à l’instigation de la municipalité d’Issy les Moulineaux. Le maire se félicitait dans le « Point d’Appui » de mai 2018 que la municipalité ait intenté une action judiciaire contre ACTEVI. En fait, le recours a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, par la SPL Seine Ouest Aménagement dont le Maire d’Issy est administrateur. La mairie avait également réussi à entraîner dans ce recours la société SEFRI CIME, l’un des promoteurs des tours de très grande hauteur (140m à 200m) prévues près de la station Val de Seine.

Les indemnités demandées à ACTEVI pour les préjudices supposés causés par ses recours prétendûment abusifs s’élevaient à près de 800.000 €, somme exorbitante qu’ACTEVI aurait bien été incapable de payer ce qui montre la finalité de l’opération : faire disparaitre une petite association qui a eu l’audace de s’opposer au projet du maire.

Ce recours en indemnités a été rejeté par le tribunal civil en première instance, puis en appel par la Cour d’Appel de Versailles le 27 janvier 2022. SEFRI CIME, plus raisonnable et ayant sans doute mieux à faire,  s’étant désistée dès le premier jugement du Tribunal de Grande Instance, restait seule la SPL, qui s’est pourvue devant la Cour de Cassation.

On ne peut que s’étonner de cette obstination. Il faut des motifs de droit solides pour se pourvoir en cassation.

Le rejet du pourvoi par la Cour de Cassation est incisif :

«1- le moyen de cassation qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation,

2- en application de l’article 1014 alinéa 1er du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. »

Autrement dit, le rejet du pourvoi est évident et ne nécessite pas d’explications. En conséquence, la SPL a été condamnée aux dépens et à verser 3 000 € à ACTEVI, soit au total 10 000 € si on inclut les condamnations de première instance et d’appel. 

ACTEVI dénonce l’acharnement qui a conduit à un gaspillage d’argent public d’autant plus que la SPL a également dû engager des frais d’avocats sans doute conséquents.

ACTEVI déplore que cette procédure ne lui ait pas permis d’agir pour contester le saccage du parc Barbusse, seul parc propriété de la ville à l’exception de la colline Rodin, où pour les besoins du Grand Paris Express a été construit un hangar de 900 m2 qui pouvait être installé ailleurs.  Et, au regard de l’examen critique du projet du centre-ville (voir sur le blog d’ACTEVI), il y avait matière à demander des aménagements.

On ne peut que regretter que notre association ait été ainsi empêchée d’exercer ses activités dans le cadre de son objet au service de la qualité de vie à Issy. 

Jamais, ACTEVI que l’on accuse « d’abus de droit d’ester en justice » ne s’est pourvue en cassation.

Alors, où est l’abus de procédure contentieuse ? !!!

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Pour mémoire, nous rappelons ci-dessous un extrait de l’article que nous avions publié en mai 2022 après le jugement de la Cour d’Appel :

Déjà condamnée en 1ère instance par le Tribunal judiciaire de Nanterre pour avoir abusivement assigné en justice ACTEVI en lui reprochant à tort les actions menées par l’association pour améliorer les projets d’aménagement du secteur du Pont d’Issy, la société publique locale « Seine Ouest Aménagement » a vu sa condamnation confirmée par la Cour d’Appel de Versailles (voir ci-dessous un extrait du jugement).

Il faut savoir que c’est la municipalité d’Issy-les-Moulineaux qui est à l’origine de cette action judiciaire (comme proclamé dans la tribune de la majorité municipale du journal de la Ville « Point d’Appui » de mai 2018) et que 10 des 18 administrateurs de la SPL SOA (devenue société en appel) viennent de la ville.

La société Seine Ouest Aménagement vient d’introduire un pourvoi en cassation. Ce recours dont les chances de succès semblent peu probables au vu des procédures précédentes n’a visiblement d’autre but que de continuer à perturber, en mobilisant ses moyens humains et financiers, une petite association dont l’action en toute indépendance est considérée comme gênante.

En agissant ainsi, la municipalité d’Issy se montre bien ingrate envers l’association ACTEVI (apolitique et reconnue d’intérêt général) qui depuis sa création en 2006 lui a pourtant évité de faire bien des bêtises :

• La construction d’un téléphérique qui aurait défiguré la place de la Mairie et le paysage du haut d’Issy ;
• La démolition du Palais des Congrès d’Issy (PACI) pour édifier des logements ;
• L’érection d’une tour solitaire de 180 mètres de hauteur en plein centre-ville ;
• L’édification de plusieurs gratte-ciels au Pont d’Issy qui auraient contraint à détourner le trafic des hélicoptères au-dessus de la ville ;
• L’abattage, dans le but d’édifier un immeuble, d’un arbre remarquable du parc de Weiden présenté indûment comme malade et dangereux ;
• …

et a contribué activement avec des propositions concrètes à faire évoluer sa position sur :
• La construction des escalators vers les Épinettes ;
• La facilitation des cheminements piétonniers et cyclables (même s’il reste beaucoup à faire !) ;
• L’aménagement du centre-ville avec son enquête sur les vraies attentes des habitants ;
• Le développement des espaces verts ;
• La conservation d’une halle Eiffel dans le secteur du Pont d’Issy (la deuxième a malheureusement été détruite !);
• …

Actuellement, ACTEVI continue son action en travaillant sur une proposition d’aménagement du parvis Corentin Celton que beaucoup trouvent trop minéral et triste.

L’association ACTEVI est très fière de toutes ces actions dans son combat pour promouvoir la qualité de vie à Issy et appelle les isséens à la soutenir pour lui permettre de continuer !

Projet de surélévation d’un immeuble sur la Place de la Mairie à Issy

Un bel immeuble ancien sur la place de la mairie au n° 30 avenue de la République serait cédé aux promoteurs pour une surélévation.

Une réunion est organisée à ce propos par la municipalité :

le lundi 22 mai à 18h 30,

à l’hôtel de ville , salle multimedia, 62 rue du Général Leclerc 92130 à Issy.

Pour en savoir plus et vous faire votre opinion, n’hésitez pas à venir y participer en confirmant par avance votre présence par téléphone au 01 41 23 87 08 ou par mail : laurence.rondeau at ville-issy.fr.