Informations importantes sur l’aménagement du territoire

GPSO sera impacté par les préconisations de trois documents d’aménagement du territoire d’Ile de France qui sont en cours d’élaboration :   le schéma directeur d’Ile de France  (SDRIF),  le  schéma de cohérence territoriale (SCOT) et  le plan local d’urbanisme intercommunal  (PLUi).

Vous pouvez y contribuer : 

- Pour le SDRIF, il est possible de donner un avis jusqu’au 15 décembre, en répondant au questionnaire « ma vie en 2040 » et en échangeant avec d’autres dans « l’appel à contributions ».

- Pour le SCOT, une enquête publique vient de débuter le 3 octobre. Elle se terminera le 5 novembre 2022 à 12 h. Il est possible de rencontrer les commissaires enquêteurs le 26 octobre 2022 à Boulogne de 14 h30 à 17 h 30, 26 avenue André Morizet.

Cette enquête sera aussi accessible en ligne : chacun peut consulter en distanciel l’ensemble des documents : https://scot.metropolegrandparis.fr et contribuer au projet en déposant une contribution sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris .

Pour votre information :

1 – le schéma directeur d’Ile de France (SDRIF), document d’urbanisme d’échelle régionale,   s’inscrit dans la hiérarchie des normes d’urbanisme. Il s’impose à certains documents qui doivent être compatibles avec lui :

-         Le plan de déplacement urbain (PDU),

-         Le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT),

-         Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)  et, par lui, le plan local d’urbanisme (PLU)  et plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le SDRIF est un document de planification régionale stratégique. Il a pour objectif de maitriser la croissance urbaine et démographique  et l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Le précédent SDRIF date de 2013. L’actuel SDRIF en préparation propose des projections jusqu’en 2040.

Mais on ne peut que constater que les choses avancent lentement. Le diagnostic semble se répéter. Oui, il faut contenir la densification qui a pour effet d’imperméabiliser le sol et influe sur les inondations et la création d’îlots de chaleur. Oui, il faut si possible rapprocher habitat et emplois pour éviter l’engorgement des transports. Or il existe un déséquilibre entre l’est et l’ouest de la région. Les emplois sont proposés à l’ouest alors qu’une part importante de la population réside à l’est. Oui, il faut renaturer les villes facteurs de bien-être et de santé pour les habitants. 

Dans ce contexte, France-Nature-Environnement Ile de France , FNE IDF (association dont fait partie « Environnement 92 » et par elle, ACTEVI) , a fait quelques propositions audacieuses que vous trouverez en lien  dans un document intitulé « 10 mesures pour réussir le SDRIF Environnemental (SDRIF-E) » téléchargeable ici.

Cette association propose notamment de stabiliser la population en Ile de France en abandonnant l’obligation de produire 70 000 logements par an jusqu’en 2030. Elle propose également d’interdire la construction de logements si des emplois ne sont pas proposés conjointement, la réhabilitation plutôt que la construction , compenser l’artificialisation des sols par la renaturation, une surveillance et   une exigence accrues des normes de pollution, une logistique décarbonée pour le dernier kilomètre et une meilleure utilisation des voies d’eau…

Calendrier du SDRIF E pour aménager l’Ile de France à l’horizon 2040 :

-  2022 : concertation du public, des collectivités et des différents partenaires… les franciliens sont invités à participer au projet,

-  2023 : au premier semestre, une première version du document sera soumise au vote des élus régionaux. Le reste de l’année sera consacrée à l’enquête publique,

- 2024 : adoption du SDRIF par les élus régionaux au premier semestre avant approbation par le Conseil d’Etat

 

2  -   le schéma de cohérence territorial, SCOT, est un document d’urbanisme qui détermine , à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence les politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Le SCOT de la Métropole du Grand Paris n’a pas la même étendue que le  SDRIF. La région Ile de France est plus étendue que le territoire du SCOT. Celui-ci comprend 131 communes qui correspondent à la partie la plus urbanisée au centre de l’Ile de France.

Il comprend trois documents spécifiques :

-  Le rapport de présentation,

-  Le projet d’aménagement et de développement durables, PADD, devenu projet d’aménagement spécifique (PAS) depuis novembre 2018 (loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), 

-  L’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE), organisme qui remplace le préfet en la matière depuis 2016. Ce document très maniable, comprend une synthèse en trois pages et la reprise de toutes les propositions de la Mission en fin du document téléchargeable ici.

Une forêt urbaine à Issy-les- Moulineaux …

 

« Forêt urbaine » de l’esplanade du Foncet à Issy

Dans un article paru dans le journal de la Ville « Point d’Appui » de janvier 2022, la municipalité indique qu’elle envisage de planter 6 000 arbres à l’horizon 2026. Elle aurait reçu pour cela une reconnaissance de l’Agence nationale de biodiversité comme « territoire engagé pour la nature », ainsi que pour des projets de végétalisation des cours d’écoles, des façades , des toitures et la création d’îlots de fraîcheur urbains.

On ne peut qu’approuver toute démarche ayant pour but d’améliorer le bien-être des Isséens par plus de végétation en ville pour rafraîchir l’atmosphère en cas de canicule. Aussi, saluons l’idée de « forêt urbaine » annoncée sur l’esplanade du Foncet 

« Forêt urbaine » de l’esplanade du Foncet à Issy

Cet espace de 125 m2 a été planté de 120 arbres de différentes essences locales et de hauteur de 3m et plus. Le fait de planter 1 arbre au mètre carré s’apparente aux méthodes de plantation de l’ONF, à ceci près qu’il s’agit pour la méthode classique, de plans forestiers de 50 cm, puis à éclaircir ce « semis ». Restent alors les arbres les plus résistants. La plantation à Issy-les-Moulineaux a été faite avec des arbres « adolescents », bien plus chers à l’achat (20 fois plus environ) que des plans forestiers.

Selon Louis Vallin, expert arboriste, reconnu par le département des Hauts de Seine, « ces arbres de 3 ou 4 mètres appelés « baliveaux » sont très gourmands en eau et très vulnérables aux fortes températures, ce qui se répercutera sur sa masse foliaire plus chétive à long terme et par l’apparition de champignons et parasites.  Vouloir planter des arbres de grande taille, avec un faible espace entre eux, ce qui rendra la forêt urbaine impénétrable, plutôt que des plans forestiers est très onéreux et n’est pas durable ».

Il semble que la plantation de 144 arbres de grande taille (entre 5 et 9m) dans les nouveaux bâtiments du Cœur de ville soit dans une configuration équivalente que celle de l’esplanade du Foncet. Ce lieu est encore en travaux et nous n’avons pas été autorisés à nous approcher. De loin, il y avait en effet, quelques arbres ou arbustes, dont certains sur des balcons…

Même si le programme de plantation de 6000 arbres est à saluer pour une ville très bétonnée, il faudrait connaître le nombre d’arbres abattus dans la commune pendant cette même période de 6 ans, ce qui réduit la performance d’un territoire engagé pour la nature !

Clotilde Norguet (Présidente d’ACTEVI)

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Commentaire (rapide) de Louis Vallin, expert arboriste :

Nous sommes ici en présence de création d’un ilot de fraîcheur. Pour cela l’utilisation de baliveaux diamètre 8/10 voire 10 /12 sans doute plantés en racine nue et mottes 1 par m2; avec des arbres d’environ 3 à 4 m est une plantation avantageuse sur terrain enherbé car la plante ne subira pas la concurrence de l’herbe à son départ la première année.
Ce type de plantation a été la même chose à la maison de la radio à Paris. Il y a été planté un couvre sol en lierre 
C’est une plantation coûteuse en prix de baliveaux et en main d’œuvre de plantation.  L’entretien et le suivi d’arrosage va être très coûteux aussi en eau. 
À noter aussi que la culture en pépinière de ces sujets est très demandeuse d’eau. Les baliveaux subiront un stress plus important en cas de forte chaleur ce qui se répercutera sur sa masse foliaire plus chétive à long terme et l’apparition de champignons et parasites de l’arbre.  
On est ici à la limite d’utilisation de plantation pour créer des forêts urbaines ou des îlots de fraîcheur. Des sujets en plants forestier encaissent mieux ce genre de problème et leur installation  est pérenne. 
Ce qui me choque un peu aussi c’est l’urgence à installer des sujets toujours plus grand. On va arriver dans la démesure. L’éducation du public à planter des arbres en ville a un impact sur la responsabilité de verdir le territoire. Ici c’est une fuite en avant dans la conscience des maires de planter pour couper ce qui existe sans scrupule. Il faudra peut-être attendre 15 ans pour retrouver la même bio masse ici sur 125 m2 que 2 arbres adultes en forme libre.
Je n’ai pas le détail des espaces de plantations, s’il y a des arbustes relevés en sous étage, noisetier, viburnum, cornus, etc. 
Très rapidement les arbres vont se faire concurrence. Soit on n’intervient pas et la plantation va s’adapter d’elle-même mais dans ce cas la plantation de départ est trop haute.

Assemblée Générale 2022 d’ ACTEVI

Après deux années où son activité a été perturbée par la pandémie, l’association ACTEVI a tenu son assemblée générale le 10 mai 2022 dont voici quelques photos.

Album : AG ACTEVI 2022
Assemblée Générale de l'Association ACTEVI du 10 mai 2022 à Issy-les-Moulineaux
10 images
Voir l'album

Dans une ambiance détendue et studieuse, l’assemblée a suivi avec attention l’exposé des rapports d’activités et financier.

Par leurs interventions pertinentes, les participants ont montré tout l’intérêt qu’ils portent au bon fonctionnement de l’association.

Le compte-rendu sera adressé par courriel à nos adhérents.

La Justice déboute la société publique locale « Seine Ouest Aménagement » et la condamne à indemniser l’association ACTEVI

Déjà condamnée en 1^ère instance par le Tribunal judiciaire de Nanterre pour avoir abusivement assigné en justice ACTEVI en lui reprochant à tort les actions menées par l’association pour améliorer les projets d’aménagement du secteur du Pont d’Issy, la société publique locale « Seine Ouest Aménagement » a vu sa condamnation confirmée par la Cour d’Appel de Versailles (voir ci-dessous un extrait du jugement).

Il faut savoir que c’est la municipalité d’Issy-les-Moulineaux qui est à l’origine de cette action judiciaire (comme proclamé dans la tribune de la majorité municipale du journal de la Ville « Point d’Appui » de mai 2018) et que 10 des 18 administrateurs de la SPL SOA (devenue société en appel) viennent de la ville.

La société Seine Ouest Aménagement vient d’introduire un pourvoi en cassation. Ce recours dont les chances de succès semblent peu probables au vu des procédures précédentes n’a visiblement d’autre but que de continuer à perturber, en mobilisant ses moyens humains et financiers, une petite association dont l’action en toute indépendance est considérée comme gênante.

En agissant ainsi, la municipalité d’Issy se montre bien ingrate envers l’association ACTEVI (apolitique et reconnue d’intérêt général) qui depuis sa création en 2006 lui a pourtant évité de faire bien des bêtises :

• La construction d’un téléphérique qui aurait défiguré la place de la Mairie et le paysage du haut d’Issy ;
• La démolition du Palais des Congrès d’Issy (PACI) pour édifier des logements ;
• L’érection d’une tour solitaire de 180 mètres de hauteur en plein centre-ville ;
• L’édification de plusieurs gratte-ciels au Pont d’Issy qui auraient contraint à détourner le trafic des hélicoptères au-dessus de la ville ;
• L’abattage, dans le but d’édifier un immeuble, d’un arbre remarquable du parc de Weiden présenté indûment comme malade et dangereux ;
• …

et a contribué activement avec des propositions concrètes à faire évoluer sa position sur :
• La construction des escalators vers les Épinettes ;
• La facilitation des cheminements piétonniers et cyclables (même s’il reste beaucoup à faire !) ;
• L’aménagement du centre-ville avec son enquête sur les vraies attentes des habitants ;
• Le développement des espaces verts ;
• La conservation d’une halle Eiffel dans le secteur du Pont d’Issy (la deuxième a malheureusement été détruite !);
• …

Actuellement, ACTEVI continue son action en travaillant sur une proposition d’aménagement du parvis Corentin Celton que beaucoup trouvent trop minéral et triste.

L’association ACTEVI est très fière de toutes ces actions dans son combat pour promouvoir la qualité de vie à Issy et appelle les isséens à la soutenir pour lui permettre de continuer !

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ANNEXE : Extraits du jugement de la Cour d’Appel de Versailles

Par un jugement du 27 janvier 2022, la cour d’appel de Versailles a rejeté la demande d’indemnité pour recours abusifs de la SPL (devenu société) Seine Ouest Aménagement qu’elle avait introduite à l’encontre d’ACTEVI.
La cour a procédé à un examen attentif du bien-fondé des recours d’ACTEVI, alors même que ceux- ci avaient été écartés par la justice administrative, pour estimer que de nombreux motifs étaient pertinents. La motivation de la décision est détaillée sur plus de deux pages dactylographiées bien qu’elle ne concerne que la SPL.

En voici les principaux extraits :

« MOTIFS DE LA DÉCISION »
« Il sera préalablement observé que la cour n’est saisie que des seules dispositions du jugement relatives à la société Seine Ouest Aménagement et à l’association ACTEVI.
Le tribunal (de grande instance qui a jugé en première instance) a retenu que l’association ACTEVI n’avait pas commis d’abus du droit d’agir en justice de nature à engager sa responsabilité délictuelle.
La société Seine Ouest Aménagement relève que les recours engagés par l’association ACTEVI contre les délibérations portant création de la ZAC et modification du PLU ont tous été rejetés, y compris en appel, et souligne que la cour administrative d’appel a déclaré irrecevables comme tardives les requêtes portées devant elle. Elle en déduit que l’inanité des actions en justice introduite était évidente et que l’appel a été interjeté uniquement pour faire obstacle à l’opération immobilière, alors que les jugements étaient manifestement insusceptibles de critique. Elle soutient que cette attitude caractérise la mauvaise foi de l’association ACTEVI qui ne s’est pas désistée de ses recours. Elle avance par ailleurs que les moyens soulevés par l’association ACTEVI au soutien de sa contestation du permis de construire délivré le 14 juin 2014 étaient manifestement infondés. Dans ces conditions, elle affirme qu’en adoptant une telle attitude et en procédant à six recours successifs, faisant perdurer le contentieux sur cinq années, l’association ACTEVI a commis une faute faisant dégénérer en abus son droit d’agir en justice.
L’association ACTEVI conteste toute faute résultant d’un abus du droit d’agir. Elle fait valoir que son intérêt à agir ne peut être remis en cause. Elle affirme que les recours dirigés contre la modification du PLU et la création de la ZAC n’ont pas été exercés dans un but dilatoire, que la tardiveté du dépôt de ses requêtes en appel n’est pas due à une stratégie de sa part mais à une erreur de son conseil et que le fait que la cour administrative d’appel n’ait statué que le 4 février 2016 ne lui est pas imputable. Elle soutient que son recours contre le permis de construire était fondé sur des arguments légitimes et justifiés, dont certains ont clairement fait débat, et qu’ils ont in fine été retenus indirectement puisque le projet a évolué en tenant compte de ses arguments. De manière générale, elle prétend que son action est mesurée puisqu’elle n’a contesté que deux projets municipaux depuis sa création. »
……….
« Au cas d’espèce, le fait que les recours intentés contre les délibérations portant création de la ZAC et modification du PLU aient été rejetés par le tribunal administratif de Cergy Pontoise ne suffit pas à caractériser une faute et le but dilatoire de ces recours. »
………
« La cour relève d’ailleurs que les deux jugements du 21 janvier 2014 (du tribunal administratif) sont motivés longuement et de manière circonstanciée, ce qui contredit l’évidence de l’inanité de ces actions en justice telle que soutenue par la société Seine Ouest Aménagement, et que selon l’exposé de l’argumentation des parties figurant dans les deux arrêts du 4 février 2016, les appels de l’association ACTEVI étaient basés sur un nombre certain de moyens, ce qui démontre qu’ils n’étaient pas manifestement dépourvus de tout fondement. »
…….
« S’agissant du recours formé par l’association ACTEVI contre l’arrêté portant permis de construire, s’il est exact que le tribunal administratif a relevé que certains moyens soulevés par celle-ci étaient inopérants ou manquaient des précisions nécessaires, ces griefs ne concernent que trois des moyens sur les six invoqués par l’association ACTEVI et il n’apparaît pas aux yeux de la cour, à la lecture du jugement du tribunal administratif, que les trois autres moyens de l’association étaient manifestement infondés et voués à l’échec. La même observation peut être faite concernant l’appel formé contre ce jugement par l’association ACTEVI. Seul un des moyens soulevés devant la cour administrative d’appel a été écarté au motif de l’absence de précisions permettant d’en apprécier la portée, le restant des moyens invoqués n’apparaissant pas dénués à l’évidence de caractère sérieux. La circonstance qu’ils aient en définitive été tous rejetés par la cour administrative d’appel ne justifie pas d’une faute dans l’exercice du droit d’appel, le tribunal de grande instance de Nanterre ayant en outre justement observé que l’arrêt du 29 juin 2017 de la cour administrative d’appel de Versailles est la seule décision d’appel s’étant prononcée au fond sur l’une des décisions relatives à l’opération immobilière en cause…. »

Pour ces motifs la cour d’appel a confirmé la décision du tribunal de première instance qui avait retenu que l’association ACTEVI n’avait pas commis d’abus du droit d’agir en justice.

 

Assemblée Générale ACTEVI – 10 mai 2022

Après deux années perturbées par la pandémie, l’association ACTEVI tiendra son Assemblée Générale, en présentiel :

le mardi 10 mai 2022 à 19h00

dans le salon Farman de l’Hôtel Ibis 213, rue Jean-Jacques Rousseau à Issy-les-Moulineaux.

A l’ordre du jour :

- le bilan de l’action de l’association ;
- la fixation des orientations pour l’année à venir ;
– la présentation des premières réflexions sur l’aménagement du parvis Corentin Celton

L’ Assemblée Générale d’ACTEVI est toujours l’occasion de débats très intéressants sur l’urbanisme, les transports et la qualité de vie à Issy.

Cette AG sera également l’occasion de fêter les 15 ans de l’association.

Elle est réservée aux membres de l’association à jour de leur cotisation.
Mais, tout le monde peut venir car il sera possible d’adhérer sur place ou d’y renouveler sa cotisation dont 66% sont déductibles des impôts car ACTEVI est une association reconnue d’intérêt général.

Pour télécharger le bulletin d’adhésion, cliquer ici .