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Informations importantes sur l’aménagement du territoire

Posté par touchepasamonciel le 20 octobre 2022

GPSO sera impacté par les préconisations de trois documents d’aménagement du territoire d’Ile de France qui sont en cours d’élaboration :   le schéma directeur d’Ile de France  (SDRIF) le  schéma de cohérence territoriale (SCOT) et  le plan local d’urbanisme intercommunal  (PLUi).

Vous pouvez y contribuer : 

- Pour le SDRIF, il est possible de donner un avis jusqu’au 15 décembre, en répondant au questionnaire « ma vie en 2040 » et en échangeant avec d’autres dans « l’appel à contributions ».

- Pour le SCOT, une enquête publique vient de débuter le 3 octobre. Elle se terminera le 5 novembre 2022 à 12 h. Il est possible de rencontrer les commissaires enquêteurs le 26 octobre 2022 à Boulogne de 14 h30 à 17 h 30, 26 avenue André Morizet.

Cette enquête sera aussi accessible en ligne : chacun peut consulter en distanciel l’ensemble des documents : https://scot.metropolegrandparis.fr et contribuer au projet en déposant une contribution sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris .

Pour votre information :

1 – le schéma directeur d’Ile de France (SDRIF), document d’urbanisme d’échelle régionale,   s’inscrit dans la hiérarchie des normes d’urbanisme. Il s’impose à certains documents qui doivent être compatibles avec lui :

-         Le plan de déplacement urbain (PDU),

-         Le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT),

-         Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)  et, par lui, le plan local d’urbanisme (PLU)  et plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le SDRIF est un document de planification régionale stratégique. Il a pour objectif de maitriser la croissance urbaine et démographique  et l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Le précédent SDRIF date de 2013. L’actuel SDRIF en préparation propose des projections jusqu’en 2040.

Mais on ne peut que constater que les choses avancent lentement. Le diagnostic semble se répéter. Oui, il faut contenir la densification qui a pour effet d’imperméabiliser le sol et influe sur les inondations et la création d’îlots de chaleur. Oui, il faut si possible rapprocher habitat et emplois pour éviter l’engorgement des transports. Or il existe un déséquilibre entre l’est et l’ouest de la région. Les emplois sont proposés à l’ouest alors qu’une part importante de la population réside à l’est. Oui, il faut renaturer les villes facteurs de bien-être et de santé pour les habitants. 

Dans ce contexte, France-Nature-Environnement Ile de France , FNE IDF (association dont fait partie « Environnement 92 » et par elle, ACTEVI) , a fait quelques propositions audacieuses que vous trouverez en lien  dans un document intitulé « 10 mesures pour réussir le SDRIF Environnemental (SDRIF-E) » téléchargeable ici.

Cette association propose notamment de stabiliser la population en Ile de France en abandonnant l’obligation de produire 70 000 logements par an jusqu’en 2030. Elle propose également d’interdire la construction de logements si des emplois ne sont pas proposés conjointement, la réhabilitation plutôt que la construction , compenser l’artificialisation des sols par la renaturation, une surveillance et   une exigence accrues des normes de pollution, une logistique décarbonée pour le dernier kilomètre et une meilleure utilisation des voies d’eau…

Calendrier du SDRIF E pour aménager l’Ile de France à l’horizon 2040 :

-  2022 : concertation du public, des collectivités et des différents partenaires… les franciliens sont invités à participer au projet,

-  2023 : au premier semestre, une première version du document sera soumise au vote des élus régionaux. Le reste de l’année sera consacrée à l’enquête publique,

2024 : adoption du SDRIF par les élus régionaux au premier semestre avant approbation par le Conseil d’Etat

 

2  -   le schéma de cohérence territorial, SCOT, est un document d’urbanisme qui détermine , à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence les politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Le SCOT de la Métropole du Grand Paris n’a pas la même étendue que le  SDRIF. La région Ile de France est plus étendue que le territoire du SCOT. Celui-ci comprend 131 communes qui correspondent à la partie la plus urbanisée au centre de l’Ile de France.

Il comprend trois documents spécifiques :

-  Le rapport de présentation,

-  Le projet d’aménagement et de développement durables, PADD, devenu projet d’aménagement spécifique (PAS) depuis novembre 2018 (loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), 

-  L’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE), organisme qui remplace le préfet en la matière depuis 2016. Ce document très maniable, comprend une synthèse en trois pages et la reprise de toutes les propositions de la Mission en fin du document téléchargeable ici.

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