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Un jugement favorable du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise pour la sauvegarde du patrimoine de la Ville

Posté par touchepasamonciel le 21 février 2020

La Ville est propriétaire des immeubles du 135 avenue de Verdun, aujourd’hui les Serres de la Ville et à l’origine une blanquetterie produisant le blanc de Meudon. Elle a déposé des permis de démolir et de construire pour la réalisation du Centre Musulman d’Issy (CMI).

 Pourtant ce site est protégé dans le Plan Local d’Urbanisme (le PLU de la Ville) en tant que patrimoine bâti remarquable à protéger de rang 1. L’article 11.5.1 du Règlement stipule que :

  «La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger de rang 1 … est interdite. … Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt desdites constructions. »

Le projet prévoit de cacher la vue sur les bâtiments historiques en construisant un gros immeuble moderne au premier plan dans la cour. En plus, il prévoit de défigurer les immeubles existants.

Projet CMI

Grace au recours des voisins, le Tribunal Administratif a rendu son jugement le 10 décembre 2019 annulant le permis de démolir et le permis de construire aux motifs :

-  Le bâtiment destiné à accueillir la salle de prière…aura pour effet d’occulter presque entièrement les façades de la blanquetterie… De telles constructions… portent atteinte aux caractéristiques des bâtiments identifiés par le plan local d’urbanisme…

- Le hangar … et les planchers de la blanquetterie identifiés comme éléments de patrimoine bâti à protéger de rang 1 (bâtiment du 18ème siècle) dans le PLU … ne peuvent … faire l’objet d’aucune démolition.

-  … le permis de construire litigieux, en ce qu’il prévoit des aménagements et des constructions de style résolument moderne… est contraire aux dispositions… du PLU.

 Il est regrettable que la ville, qui avait mis en place la protection de ce bâtiment dans le PLU en 2017, et qui ne cesse de se vanter quant à son sérieux et à son respect des règles et procédures, ait cru pouvoir démolir et construire le projet contesté.

 Plutôt que ce projet qui défigure le patrimoine isséen, ne serait-il pas préférable que les immeubles des Serres soient rénovés, que des espaces verts remplacent le bitume de la cour et que le site soit converti en entrée sur le parc botanique immédiatement derrière !

B. KIRBY et l’équipe d’ACTEVI

Une Réponse à “Un jugement favorable du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise pour la sauvegarde du patrimoine de la Ville”

  1. GEVA dit :

    Comment la ville qui avait protégé ce site dans le PLU (qu’elle avait elle même voté), peut-elle y délivrer des permis de démolir et de construire : c’est totalement incohérent.
    Il reste à espérer que dans un souci de transparence, la municipalité publiera dans le prochain Point d’Appui cette décision du Tribunal Administratif comme elle l’a fait pour la décision du Conseil d’Etat concernant la promotion immobilière au coin des rues Auguste Gervais et Abbé Grégoire (Point d’Appui de Février page 6)

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