Bis repetita non placent… mais ce n’est pas une fatalité

Posté par touchepasamonciel le 8 novembre 2018

 

Dans toutes les enquêtes qui se sont succédées à Issy les Moulineaux, les commissaires enquêteurs ont toujours donné un avis favorable, parfois assorti de réserves, mais peu contraignantes le plus souvent. Le commissaire enquêteur chargé de l’enquête DUP sur la ZAC Léon Blum vient de donner un avis défavorable très argumenté.

Le fait parait d’autant plus remarquable que les commissaires sont rémunérés par les collectivités concernées.

***

Il y a un an nous nous étonnions, sur ce site, des conclusions du commissaire-enquêteur chargé de recueillir les avis des citoyens de notre ville sur le projet ZAC Léon Blum et l’élévation de ses tours, des 50 mètres initialement prévus jusqu’à 80 mètres. Pour justifier l’émission d’un avis favorable, celui-ci n’hésitait pas à tordre les chiffres de la consultation pour affirmer que les avis recueillis étaient globalement favorables au projet.

Avec la consultation pour le projet ‘‘Cœur de Ville’’, on pourrait dire que plus ça change et plus c’est la même chose. Les avis défavorables, majoritaires (120 sur 180) sont dûment recensés et détaillés/discutés dans le rapport et les objections sont retenues comme sérieuses, pour certaines d’entre-elles, même après les réponses du Maître d’ouvrage. Mais en définitive, cela ne semble guère influencer la commission. De toute façon nous sommes prévenus : « certains citoyens surestiment le rôle de la participation du public, pensant que leurs propositions seront retenues par le porteur de projet. La concertation n’impose pas aux décideurs de systématiquement adopter les propositions faites. » (page 79)

Parmi les sujets traités dans le rapport, celui qui concerne les pertes d’ensoleillement pour les riverains, du fait de la hauteur des nouveaux bâtiments, occupe une très large part du rapport et suscite quelques propositions d’aménagements. Comme il pourrait être objecté qu’il ne s’agit là que de problèmes de voisinage (et que les avis favorables au projet émanent en général de citoyens résidant dans d’autres quartiers), nous nous arrêtons sur la question des déplacements, essentielle dans une enquête à fort contenu environnemental et intéressant l’ensemble des isséens.

  • « Il est indéniable que le projet « Cœur de Ville » aura une forte incidence à la fois sur la circulation automobile et sur les transports en commun. L’inquiétude des riverains, particulièrement sur la question de la circulation automobile, semble donc légitime.
  • Les différents scénarios présentés dans le dossier d’enquête publique (au sein de l’étude d’impact) ne sont pas crédibles en raison de leur éloignement chronologique (minimum 2030).
  • L’accroissement de la fréquentation de ces transports semble modéré et absorbable, mais il présuppose un report massif vers la marche et les cycles (+ 185 personnes/jour pour ce dernier mode), qui ne s’appuie pas sur un raisonnement crédible et étayé.
  • La Commission d’enquête reste donc sceptique sur les choix et analyses retenus, pour un projet dont la réussite reposera en partie sur la fluidité des transports, qu’ils soient automobile ou en commun. »
  • (Rapport d’enquête, pages 52-60)

Il y avait là assurément matière à discuter sérieusement de la TAILLE excessive du projet, au regard de la densification déjà réalisée dans la ville, en termes de logements et de bureaux, et de la détérioration constante des transports qui en a résulté. Mais curieusement cet aspect disparaît intégralement des conclusions de la commission d’enquête qui émet en conclusion de son volumineux rapport des avis favorables fondés sur une pure rhétorique isséenne : 

  1.    « Le programme du projet soumis à l’enquête semble mieux répondre aux attentes exprimées par les Isséens à l’occasion de la consultation citoyenne réalisée à l’initiative de la Mairie
  2.     Les équipements publics intégrés à l’opération répondent aux besoins des habitants du quartier et  des futurs résidents
  3.   Les commerces du programme vont participer pleinement à l’attractivité du centre-ville et au renforcement des linéaires commerciaux ente le quartier de la Mairie et Corentin Celton
  4.  La reconstruction des immeubles de bureaux obsolètes par des bureaux performants participe au renforcement du tissu économique existant à proximité des transports en commun et à la préservation de l’environnement,
  5. La densité du projet, notamment de logements correspond à celle d’un centre-ville au cœur de l’agglomération parisienne et permet de réaliser les objectifs de la ville et du territoire conformément au plan local de l’habitat,
  6. Les hauteurs des constructions projetées sont déjà présentes dans plusieurs secteurs de la commune »

(Rapport d’enquête, pages 133-135)

À quoi sert donc un commissaire enquêteur (une commission d’enquête) ? Définie par la loi et contrôlée par les pouvoirs publics, sa mission est triple : s’assurer que le public a été correctement informé et que ses avis et observations ont été sincèrement recueillies. Dresser un récapitulatif de ces avis. Donner son avis motivé.  Il est à cet égard plus que bizarre que, de la loi à l’interprétation qui en est faite par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, les ‘‘conclusions motivées’’ deviennent un ‘‘avis PERSONNEL et motivé’’.

‘‘Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.’’

Article R. 123-19 du code de l’environnement

 

‘‘À l’issue de la consultation, il rédige d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête, rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions et d’autre part, des conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé.’’

                                          https://www.cnce.fr/enquetes-publiques/commissaire-enqueteur

 

Doit-on alors désespérer de voir un jour une enquête publique ne PAS aboutir à une conclusion favorable au projet présenté par la municipalité ? Eh bien non, la preuve vient d’en être donnée par l’avis défavorable rendu par le commissaire dans l’enquête publique environnementale préalable à la DUP et parcellaire dans le projet ZAC Léon Blum en conclusion d’un rapport qui ne ménage pas ses critiques sur la forme et sur le fond, à l’égard du dossier dont il a été chargé.

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/content/download/11979/84716/file/CONCLUSIONS+MOTIVEES-2+zac+Leon+Blum.pdf

 

Morceaux choisis :

  • « La plupart des opérations sont confiées à des architectes de renom, sans qu’apparaisse une coordination, aucun architecte ou urbaniste n’étant en charge de cette coordination. »
  • « La préservation et le renforcement des qualités paysagères du site, bien que souvent mentionnés, n’apparaissent pas réellement dans le projet ».
  • « Enfin, si le lecteur trouve dans le document une description sommaire de chaque îlot, il est regrettable que la hauteur des constructions envisagées sur l’îlot F – 80 mètres – ne soit pas mentionnée alors que cela va fondamentalement changer le paysage urbain de tout le quartier ».
  • « Le maître d’ouvrage justifie le besoin de cet équipement et explique que sa programmation n’était pas arrêtée lors du dépôt du dossier d’enquête auprès du Préfet. Ce qui est faux puisque le projet de lancement de l’enquête parcellaire en vue de l’acquisition des terrains de l’îlot B a été approuvé au même conseil municipal que l’introduction de la salle de prière dans la ZAC, le 29 novembre 2017. »

Et le meilleur pour la fin ! Le commissaire enquêteur a remarqué lors de l’enquête publique « l’absence d’associations environnementales qui, dans ce type d’opération, sont les seules à réellement pouvoir suivre l’élaboration d’un tel projet et être un relais de la population à un niveau non uniquement d’information mais de participation. » Pour nous, un  bel encouragement à poursuivre !

 

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