Les perles du commissaire enquêteur : suite…

Posté par touchepasamonciel le 22 novembre 2017

 

Suite à la modification du PLU approuvé en décembre 2015 et à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 mars au 7 avril dernier, le commissaire enquêteur a rendu le 10 mai son rapport et ses conclusions motivées.

Comme nous vous l’annoncions dans un  précédent article, ce rapport est très contestable ; en voici quelques illustrations complémentaires :

Les modifications proposées par la municipalité concernaient :

  • l’ilot A (Paul Bert) : autorisation ponctuelle de dépassement de 5 à 9 m
  • l’ilôt F (Léon Blum) : la hauteur de la tour édifiée en remplacement des HLM est portée de 50 à 80 m.
  • ·         la ZAC Cœur de ville : diverses modifications.

  Selon les termes de la Compagnie Nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) :

 « Le Commissaire enquêteur (CE), souvent nommé par le président du tribunal administratif, est indépendant et impartial. C’est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert.»

Dans le cas qui nous occupe, le CE a recueilli les avis et remarques de 80 personnes.

Le tableau ci-dessous présente la décomposition de ces avis et remarques, par objet et par nature de réponse, avec le nombre d’avis favorables, d’avis défavorables et le nombre de remarques et observations s’inquiétant de la hauteur excessive des bâtiments à construire, suite à ces modifications.

CE blum 1

Au vu de ces résultats le CE n’a pas hésité pas à écrire : « il peut être considéré globalement qu’il y a un équilibre entre les avis favorables et défavorables pour le projet de modification du PLU ».

Arithmétiquement il semble pourtant que le rapport de 22 opinions favorables à 38 défavorables donnerait plutôt une majorité des deux tiers aux secondes. Si on leur ajoute les cinquante observations négatives quant à la surélévation des bâtiments, la proportion d’avis favorable tombe à 20%.

Le doute quant à l’indépendance et l’impartialité du résultat présenté prend une indiscutable ampleur lorsqu’on s’intéresse aux personnes dont le CE a recueilli les avis. Il y a d’abord deux associations, à propos desquelles le CE ne manque pas de rappeler les termes de GPSO selon lesquels « ce ne sont pas le isséens qui sont opposés aux constructions de plus de 50 mètres mais d’avantage certaines associations et leurs représentants avant tout opposées à la municipalité et à ses projets d’aménagements. En comptant bien, Actevi et ses membres ont déposés 6 avis. Les 45 isséens qui se sont exprimés pour contester les surélévations apprécieront.

Il y a surtout le fait étonnant et pour tout dire scandaleux que 14 des 22 avis favorables recueillis par le CE (soit les deux tiers) émanent de 9 conseillers municipaux, dont un seul a pris soin de se faire reconnaître comme tel. La supercherie est d’autant plus flagrante que le fait avait été signalé sur le registre de la mairie.

La municipalité intervenant dans une consultation publique, comme juge et partie de ses projets, voilà une conception bien étonnante de la démocratie locale…

Une fois corrigé de cette mystification, le calcul sincère des avis émis par les citoyens lors de cette consultation devient : 

CE blum 2

83% d’avis défavorables et 92% en comptant les observations.

C’est décidément un sens très personnel de l’équilibre qui a permis à notre commissaire enquêteur de rendre un avis favorable !!!

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