Répondez à l’enquête publique sur le Plan de Protection de l’Atmosphère en Ile de France

L’enquête publique a lieu du 18 septembre au 15 novembre inclus (suite à prolongation) au centre municipal (2^ème étage) mais les observations peuvent facilement être transmise par internet sur http://enquetepublique-ppa-idf.fr/

ACTEVI a déjà donné un avis négatif sur ce Plan de Protection de l’Atmosphère en Ile de France, en ces termes :

« Madame la Présidente de la Commission d’enquête,

Le présent PPA est très en deça des espoirs des Franciliens et des exigences européennes. Tellement en deça que la Région Ile de France, la Métropole du Grand Paris et la ville de Paris ne l’ont pas validé et qu’une requête auprès du Conseil d’Etat, déposée par les Amis de la Terre de Paris, a donné lieu à une mise en demeure de l’Etat pour non-respect de la directive européenne sur la qualité de l’air.

Le bilan francilien de la qualité de l’air élaboré par Airparif n’est pas satisfaisant. :

-           Un parisien sur deux est exposé en permanence à un dépassement de la norme en oxydes d’azote

-           Les franciliens proches du trafic routier sont exposés en permanence à un excès de particules,

-           Les polluants sont en excès permanents dans l’air et près de 10 000 décès pourraient être évités chaque année.

         A Issy les Moulineaux, l’amélioration pourrait concerner le trafic routier sans cesse croissant, le chauffage urbain et le transport aérien local augmenté d’un trafic de transit.

C’est pourquoi ACTEVI a l’honneur de vous demander la mise en conformité de ce PPA avec la règlementation européenne »

 L’importance de ce PPA nécessiterait une participation importante de citoyens, premiers concernés. Or le cahier d’observations demeure vide.

C’est pourquoi ACTEVI vous invite instamment à exprimer les nuisances éventuelles que vous rencontrez, dans des termes qui sont tout à fait recevables même s’ils n’émanent pas de spécialistes.

Pour vous aider, vous trouverez ci-dessous un extrait de l’avis du Conseil de Développement (CODEV) de la métropole qui s’exprime sur la nécessité de diminuer la pollution de l’air et d’atteindre la neutralité carbone :

« 1.1. Diminuer la pollution de l’air

La MGP se doit d’être exemplaire pour la protection de la santé des citoyens.

Non seulement le Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE 3) et le plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) doivent être pris en compte pour le plan d’actions, mais les décisions du Conseil d’État du 12 juillet 2017 fondés entre autres sur la directive n° 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe, transposée dans le code de l’environnement, qui impose à la France de surveiller la qualité de l’air ambiant et fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment de dioxyde d’azote et de particules fines PM10, à ne pas dépasser.

Les travaux d’AIRPARIF montrent un suivi des composés nocifs cités plus haut et les particules PM10 et PM2.5 qui dépassent régulièrement les seuils autorisés. De plus, les particules ultrafines PM1 (1 micron) qui sont aussi émises représentent un danger encore plus grand pour la santé par leur aptitude à pénétrer plus profondément les poumons. Or Il n’y a pas de capteurs de particules fines et ultrafines permettant de produire des cartes, notamment sur les axes routiers et près des centrales de chauffage utilisant la biomasse ou d’autres points sensibles. La connaissance fine de ce type d’information est indispensable pour envisager des mesures adéquates sur les sources de pollution.

Le développement de la biomasse pour le chauffage urbain, qui, s’il a ses vertus comme énergie renouvelable, a l’inconvénient majeur d’émettre des particules fines.

Les sujets prégnants pour la MGP sont notamment la réduction des véhicules diesel au profit de carburants propres, la maîtrise des flux de véhicules entre Paris et la périphérie, et la réduction des véhicules en transit nord-sud comme est-ouest (camions et voitures particulières), responsables des embouteillages et de la pollution de l’air. Cela concerne directement les offres de transport en commun, de mobilités douces, et une révision de la logistique urbaine…

Enfin, ce sujet revêt une urgence absolue suite aux décisions du Conseil d’État du 12 juillet 2017 concernant la réduction de la pollution atmosphérique, la France se devant de transmettre son plan d’actions avant le 31 mars 2018.

1.2. Atteindre la neutralité carbone

La réduction de l’empreinte carbone impose que la Métropole se « verdisse ». Les espaces verts en pleine terre que sont les forêts, les parcs, jardins, promenades, les rues bordées d’arbres, les espaces ouverts, les surfaces en eau, constituent le « poumon » des villes. Ils contribuent à la qualité de vie des zones urbaines, à la santé des habitants par le fait que beaucoup de ces lieux sont ouverts au public et offrent des espaces de détente indispensables aux citadins. Ce sont des lieux rafraîchissants en cas de canicule. De plus les arbres, absorbant une partie de la pollution, sont des puits de carbone et constituent une arme contre le réchauffement climatique. Enfin ils contribuent à évacuer les eaux de ruissellement notamment en cas de gros orages et d’inondation. Il faut donc préserver et même sanctuariser les espaces de végétation existants, mais aussi en créer de nouveaux en replantant la ville.

Le Plan Vert de l’Ile de France, qui a répertorié les zones carencées en espaces verts est un guide très utile pour la MGP pour créer de nouveaux espaces. Il reste que les risques pour les espaces verts existants, de les considérer comme variable d’ajustement pour les projets d’urbanisme est une triste réalité qu’il est nécessaire de contrer. La question du classement en forêt de protection de certaines forêts domaniales et celle de la protection du périmètre de parcs doivent être l’objet d’un soutien fort de la Métropole vis-à-vis de l’État en charge de ces espaces (Ministère de l’Agriculture pour les forêts domaniales, Ministères de la culture et Départements pour certains parcs et espaces verts).

La logistique urbaine suscitée notamment par les nouveaux modes de consommation par internet, est en fort développement. Or 90% des livraisons urbaines sont effectuées par la route. La question de la distribution de marchandises doit être donc complètement revue en introduisant des approches innovantes tout en réduisant les coûts. En effet les experts de SOGARIS1 affirment (septembre 2016) que la logistique coûte près de 20% du prix des marchandises. De nombreuses pistes innovantes existent (Atlas des Grandes fonctions métropolitaines – Logistique, juin 2017) : diminution des km parcourus, utilisation de véhicules moins polluants, nouvelles pratiques logistiques comme les caisses mobiles, le transport et la préparation de tournée en péniche, la préservation des logistiques ferroviaires et fluviales sur les créneaux où elles sont compétitives. Les nouvelles pratiques liées aux nouveaux outils numériques devraient permettre de réorganiser la profession de chauffeur-livreur et d’envisager la réorganisation des transports en installant des installations spécifiques comme les ports partagés, des bornes de recharges électriques, des stations GNV (gaz naturel pour Véhicules), le développement d’espaces mutualisés et des offres foncières dédiées à la logistique sur le territoire de la MGP, selon les filières (grande distribution, messagerie … ).

En matière de gestion de l’eau, la problématique de la dés-imperméabilisation des sols, la gestion des eaux usées, sont des points sensibles à cause aussi bien des situations de forts orages que de celles du faible étiage de la Seine en été.

La sobriété énergétique doit être la règle, ce qui suppose un changement du comportement non seulement des habitants mais aussi des collectivités. La lutte contre la précarité énergétique revêt une importance cruciale, notamment pour les bâtiments mal isolés et consommant trop d’énergie qu’ils soient publics ou privés. L’augmentation de l’efficacité énergétique du bâti pour les nouvelles constructions doit être aussi la règle.

Pour viser l’élimination de l’usage des énergies fossiles, le développement des énergies renouvelables les plus idoines doit être envisagé pour le territoire : géothermie, solaire thermique, photovoltaïque. Le cas de la biomasse fondée sur l’utilisation de l’exploitation des forêts n’est pas durable à cause du temps de renouvellement des arbres sur une centaine d’années, durée incompatible avec les volumes envisagés. Son usage doit être basé sur des ressources non forestières.

Enfin, l’organisation à Paris des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 offre une opportunité unique pour se conformer aux engagements de la France à la COP 21 et accélérer certaines actions importantes liées à la réduction des effets du réchauffement climatique, à savoir la réduction de l’empreinte carbone. »

L’inadéquation des actions préconisées dans le PPA 2017 et les besoins des altoséquannais pour une qualité d’air qui soit réellement meilleure nous conduit à donner un avis globalement défavorable à ce plan