Avis d’ACTEVI sur le PLU d’Issy : enquête du 7 septembre au 8 octobre 2015

Préambule

ACTEVI n’a pas compris et regrette beaucoup le refus de Monsieur Ronan Hébert, commissaire enquêteur, de prolonger la durée de l’enquête sur le PLU alors que celle-ci portait sur un nouvel aménagement de l’ensemble du territoire communal et qu’une enquête concomitante se tenait sur le secteur sensible de la ZAC Léon Blum. Les motifs de ce refus tiennent notamment à la concertation préalable qui aurait permis une bonne connaissance du dossier. Sans vouloir insister sur la simplification des documents qui ont été présentés avant l’enquête et les modalités de cette concertation, c’est oublier que les documents définitifs ne sont consultables qu’à compter de l’ouverture de l’enquête. Par sa décision, le commissaire enquêteur se prive en outre d’observations supplémentaires qui lui auraient permis de mieux appréhender les souhaits des isséens et les enjeux de ce nouveau PLU.
Le délai d’examen trop bref de l’ensemble des documents soumis à l’enquête n’a pas permis à ACTEVI de détailler le contenu comme elle l’aurait souhaité. Elle ne peut que proposer des observations ponctuelles sur quelques aspects.

UN PLU URBAIN DENSE

Le caractère urbain du PLU s’affirme entre 2005 et 2015. Le PLU tend à une plus grande densification de la ville.

Selon le rapport de présentation, pour être compatible avec le schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF) approuvé le 18 octobre 2013, le PLU doit :

- Augmenter la densité humaine et la densité moyenne des espaces d’habitat de 15 % minimum,
- Renforcer ponctuellement les efforts de densification dans les secteurs à fort potentiel de densification, notamment les gares existantes, les deux stations de métro et les futures gares du Grand Paris Express (GPE).

Selon le schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé en novembre 2009, Issy les Moulineaux est identifié comme un secteur de développement préférentiel.

Ces orientations cadre sont renforcées par le programme local de l’habitat de GPSO qui prévoit qu’Issy les Moulineaux devra produire environ 600 logements par an entre 2013 et 2018.
Sept secteurs stratégiques de renouvellement urbain ont été identifiés :

- Le quartier de la Ferme,
- Le secteur Axe-Seine et Pont d’Issy,
- L’îlot d’entrée de ville Guynemer, les secteurs Rodin et Léon Blum,
- Les abords de la gare Fort d’Issy-Vanves-Clamart,
- Le cœur de ville,
- L’axe historique Paris Meudon.

Cinq secteurs font l’objet d’orientations particulières d’aménagement qui se déclinent en termes de déplacements, de développement urbain, de composition paysagère et d’inscription au sein de la trame verte et bleue. Ces secteurs font l’objet d’un examen ci-dessous :

- Le secteur Léon Blum fait l’objet d’une enquête publique concomitante à celle du PLU (voir avis d’ACTEVI sur le cahier d’enquête ou sur le blog),

- Le secteur de la gare GPE « Fort d’Issy-Vanves-Clamart » qui doit être construite en interconnexion avec la gare actuelle de Clamart.
Selon le document, la gare du GPE va permettre d’améliorer la desserte du Fort. Cette constatation satisfait ACTEVI qui a insisté sur ce point à plusieurs occasions.
En matière d’aménagement et de développement, l’objectif est de « poursuivre un processus d’intensification urbaine entre le Fort d’Issy et la future gare GPE tout en préservant le cadre de vie paysager et résidentiel…l’idée majeure est de réaffirmer l’image du quartier pavillonnaire dans le paysage urbain. Ce renouvellement se caractérise par une logique de densification maitrisée et adaptée. »
Qu’en est-il de cette densification maîtrisée et adaptée ? On constate que cette zone est classée dans le projet de PLU dans les zones UC (habitat collectif), près du fort et UD (pavillons et petits immeubles collectifs) en direction de la gare de Clamart.
Or elle est actuellement classée, selon le PLU de 2005, en UDc et UEb (quartier d’habitat individuel autour d’impasses et voies privées).
Il y a donc une modification non négligeable de la hauteur possible des immeubles près du Fort qui passerait de 12 à 18 m.
En matière de composition paysagère et inscription au sein de la trame verte et bleue, le projet de PLU compte sur le maintien des jardins privés.
Il prévoit d’offrir des « espaces publics qualitatifs, végétalisés et sécurisés (pourquoi sécurisés ? Est-il prévu de résoudre les problèmes de sécurité par le PLU ?), dans la lignée des aménagements du Fort… » Mais il n’y a aucune précision de localisation.
Plus intéressant est le projet de respect des principes de conception bioclimatiques. Il est proposé d’orienter les bâtiments de façon à optimiser l’éclairage naturel, de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et espaces publics, définir des ambitions en termes de performance environnementale pour les bâtiments. Mais sur ce dernier point, il n’y a pas non plus de précisions. Y a-t-il une possibilité de rattachement à la CPCU ou d’utiliser la géothermie ? Ou plus simplement de terrasses végétalisées ? Ou autres ?

- L’axe historique Paris Meudon
Il doit selon le projet de PLU « jouer un rôle prépondérant dans le développement futur de la commune par la valorisation de l’axe routier…et la hiérarchisation des modes de déplacements en faisant la part belle aux piétons… » On peut regretter que le caractère principalement routier de cet axe ne soit jamais remis en cause. Le souci du bien-être du piéton ne vient qu’ensuite. C’est certainement le point faible des propositions d’aménagement dans la ville. Les trottoirs souvent trop étroits, n’incitent guère le piéton à s’y aventurer quand il y est bousculé de tous côtés.
On nous promet « un traitement des intersections » favorable aux piétons, mais aussi de nouvelles stations Autolib et Vélib. Or, l’insuffisance des pistes cyclables rend les trottoirs dangereux.

On nous promet de laisser une place à la nature, de préserver et développer les alignements d’arbres le long de la voie, d’assurer un lien avec la trame verte et les espaces verts alentours. C’est un peu imprécis.

Selon le document, « cet axe comporte différentes séquences urbaines, présentant des potentiels variés en termes de renouvellement, de densification urbaine, de développement de l’activité commerciale et de préservation du patrimoine architectural. »
La première séquence va de Paris au métro Mairie d’issy. L’aménagement proposé devra :
- « Préserver et mettre en valeur les éléments patrimoniaux,
- Requalifier les voies à travers la valorisation de l’espace public et un traitement végétal,
- Conforter l’animation commerciale. »

La seconde séquence va du métro Mairie d’Issy à la station Issy ville du RER. L’aménagement devra :
- « Requalifier les … bâtis peu qualitatifs,
- Conserver et mettre en valeur les éléments patrimoniaux,
- Favoriser l’animation urbaine au travers d’une continuité des commerces et services. »

Dans la troisième qui va de la station RER à La Ferme (limite Meudon), il est proposé de :
- « Renouveler et densifier certains îlots bâtis (voir ZAC Léon Blum),
- Favoriser l’animation urbaine en développant la continuité des commerces et services…,
- Proposer un traitement qualitatif des espaces publics. »

Il n’est plus question d’espace végétalisé ni dans la seconde section ni dans la troisième, et encore moins d’espaces verts. Plutôt qu’un bâtiment de grande hauteur, faisant « signal » sur la place Léon Blum, au sortir de la gare GPE, on rêverait d’un jardin de pleine terre avec des arbres, en continuation d’un rond-point végétalisé. Et l’on pourrait faire encore beaucoup d’autres rêves.

- Le secteur Guynemer
Il s’agît d’un rectangle délimité par la rue Jeanne d’Arc, la rue d’Oradour sur Glane et la rue du colonel Pierre Avia.
Selon le projet de PLU, le renouvellement du secteur, à proximité d’une démarche de requalification parisienne et en entrée de ville doit « cibler le secteur en tant qu’entrée de ville vitrine de l’innovation…poursuivre la requalification du secteur Guynemer… »
Cette requalification doit permettre la réalisation d’un programme mixte de bureaux et logements, à dominante de bureaux entre la rue du colonel Pierre Avia et la rue Guynemer, à dominante de logements entre la rue Guynemer et la rue Jeanne d’Arc.

Le projet de PLU diminue la superficie de la zone UA et donne des hauteurs spécifiques du plan masse (zone UPm4) qui vont de de 27 à 36 m pour les bâtiments en construction.
A l’évidence, il y aura plus de construction de m² de bureaux que de m² de logements. Mais il est vrai que l’emplacement subit des nuisances sonores importantes à proximité du périphérique et n’est donc pas favorable à l’implantation de logements. Ce projet est très urbain et manque d’espaces verts. Il n’a rien de remarquable et n’est en rien une entrée de ville vitrine de l’innovation. Le « signal » remarquable pourrait être un espace vert de qualité le long du tram, mais les nuisances sonores dont il a été parlé ci-dessus n’incitent pas à cette demande.

Le secteur Cœur de Ville
Il correspond à l’emplacement occupé actuellement par Orange Labs. Il s’agît d’un terrain de 3ha situé en plein centre-ville, propriété de la Caisse des dépôts. Orange Labs a annoncé son départ en 2016. Ce secteur a fait l’objet d’une modification du PLU en 2014 (Voir les observations d’ACTEVI à ce propos sur le Blog :
http://touchepasamonciel.unblog.fr/2014/05/05/enquete-publique-sur-lamenagement-du-terrain-actuellement-occupe-par-orange-labs-ex-cnet/ )
Outre ces orientations sur des secteurs géographiques, le document propose deux orientations d’aménagement thématiques qu’il est intéressant d’examiner: l’amélioration de la performance environnementale et l’aménagement de la trame verte.

La performance environnementale
Elle concernerait désormais le bâti ancien comme les constructions nouvelles. Elle passe par une transition énergétique s’appuyant sur le recours aux énergies renouvelables, l’isolation des bâtiments, le choix des matériaux, l’étude des possibilités d’extension des réseaux de chaleur de la CPCU ou du réseau géothermique.
Elle passe également par la gestion de la ressource en eau : détection des fuites, maîtrise de l’imperméabilisation des sols, aménagement d’espaces de rétention d’eaux pluviales.
Elle concerne la maîtrise des nuisances sonores, la préservation de la qualité de l’air intérieur, une mobilité durable s’appuyant sur l’l’utilisation de véhicules électriques ou hybrides, les possibilités de raccordement à la collecte pneumatique des déchets et l’utilisation de matériaux générant le moins de déchets possibles.

ACTEVI approuve ces orientations, même si certains échos font état de disfonctionnements importants dans des immeubles neufs reliés au CPCU (réparations, fuites,…et procès à venir au détriment des habitants).
La trame verte (et bleue)
1) Il convient de la préserver :
- la surface totale occupée par des espaces boisés doit être maintenue,
les parcs et jardins publics…réservoirs de biodiversité…doivent être maintenus. Toutefois, des constructions et aménagements présentant un objectif de valorisation pédagogique, de loisir ou d’intérêt général, de dimension limitée peuvent s’y développer dans une limite raisonnable.
- les alignements d’arbres doivent être protégés,
- L’intégrité des arbres remarquables sera assurée…
ACTEVI s’inquiète d’un danger de dérapage dans l’interprétation des possibilités de construction dans les espaces verts.

2) Il convient de l’augmenter :
- Le développement des alignements d’arbres est encouragé,
- Toute nouvelle opération (neuf ou démolition reconstruction) doit prévoir des espaces verts accessibles, et majoritairement d’un seul tenant,
- Les jardins privatifs doivent être organisés de façon à former des cœurs d’îlots verts, permettant de présenter de meilleures qualités écologiques et acoustiques.

ACTEVI ne peut que souscrire globalement à ces orientations, mais s’interroge sur le peu de mesures tendant véritablement à augmenter la trame verte.
ACTEVI aurait souhaité examiner plus à fond :

- les périmètres de hauteur spécifiques qui ne sont ni décrits, ni justifiés,
- les espaces libres et plantations réglementés à l’article 13. On observe avec inquiétude que les règles établies ne s’appliquent pas au réseau GPE, aux services publics ou d’intérêt collectif.
De la même façon, la définition de la zone UL rend dubitatif : on peut lire dans « le rapport de présentation, justifications des choix retenus (p. 53) » : La zone UL est une zone dédiée aux espaces verts. Elle permet l’accueil d’équipement et services d’intérêt collectif, et notamment les installations liées aux projets du Grand Paris.
- La définition des espaces paysagers dont le caractère est probablement plus minérale que végétal.
Enfin relevons toujours dans « le rapport de présentation, justificatifs des choix retenus », page 113-114, un paragraphe sur les incidences négatives du développement urbain : « le développement urbain induit de nouvelles constructions dont la localisation, la qualité de l’architecture, etc… peuvent dénaturer le paysage et être en contradiction avec le patrimoine isséen .

Par ailleurs, l’implantation des nouvelles constructions peut induire la fermeture de certaines perspectives visuelles et la suppression de points de vue remarquables.

Enfin, la construction de nombreux logements peut aboutir à une banalisation des formes architecturales et donc du paysage d’Issy les Moulineaux. »

ACTEVI vous laisse découvrir les incidences positives p. 114-115 de ce même document.

En conclusion, ACTEVI vous fait part de la contribution d’un membre du conseil d’administration d’ACTEVI, dont les remarques pertinentes pourront vous aider à vous faire une opinion.

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Contribution au projet de PLU 2015

DES ZONES AU (DE)CLASSEMENT CONTESTABLE

Si peu de modifications sont apportées dans les règles d’urbanisme des différentes catégories de zones, plusieurs « loups » se cachent !

NB : A ce sujet, il est très difficile (risque d’oublis) de comparer graphiquement les 2 cartes (PLU 2005 révisé et PLU 2015). Il aurait été très utile d’avoir une carte où sont signalées d’une manière ou d’une autre les zones ayant changé de statut pour ne pas en oublier dans l’analyse du projet. On ne peut que déplorer cette absence d’information en particulier compte tenu du délai très court accordé aux citoyens pour donner leur avis sur un dossier aussi lourd dans une période de rentrée traditionnellement chargée!

A- La menace sur les zones d’habitat individuel qui devraient pourtant rester comme des respirations dans un paysage urbain très densifié par ailleurs :
Le projet de PLU prévoit la dégradation de la classification de nombreuses zones notamment celles qui passent de la catégorie UE « zones d’habitat individuel » à UD « tissu urbain intermédiaire »
L’exemple du bas de la rue Tariel côté des n° pairs au long du Parc Barbusse est significatif :

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- Phase 0 (PLU 2005) la zone est classée UEa ( habitat individuel)
- Phase 1 (2010-2013) : on coupe des beaux arbres et on construit des « maisons de ville » sur une parcelle
- Phase 2 (PLU 2015) : ces « maisons de ville » sont maintenant considérées comme des « petits immeubles collectifs ». On classe donc la zone en catégorie UD . Et pour permettre de satisfaire l’appétit des promoteurs, on « oublie » de classer une très belle maison (beaucoup plus intéressante que d’autres maisons classées dans le voisinage !) comme patrimoine bâti à protéger de niveau 1 autorisant ainsi implicitement sa destruction.

Cela n’est pas acceptable. Le prétexte de la densification ne permet pas tout. On ne doit pas sacrifier des trésors de la ville pour créer des effets d’aubaine aux propriétaires actuels et permettre aux promoteurs de faire des opérations lucratives.
Dans le cas présent, cette zone doit rester classée UEa et la maison du 30 rue Tariel doit être inscrite comme élément de patrimoine à protéger de niveau 1.

Un danger pèse également sur les zones situées autour des rues Calmette et Barbès au sud-est du Fort d’Issy. Ce secteur pavillonnaire typique est actuellement classé UEa et doit le rester car le projet de passage en zone UD entraînerait inéluctablement sa destruction pour construire des immeubles collectifs.

B- Un flou sur les périmètres de hauteur spécifique
Quelque soit la zone décrite (de UA à UP) les périmètres de hauteur spécifique ou non réglementée ne sont pas justifiés.
On a le sentiment que ces dispositions sont prises dans le but de satisfaire des demandes de promoteurs dont les projets ne font l’objet d’aucune description. Ce flou doit être levé.

C- Le blanc-seing accordé pour les réalisations d’équipements publics est très dangereux
Le projet de PLU soumis à enquête indique que les « besoins » pour le métro Grand Paris Express ou pour des équipements publics permettront d’échapper aux règles du PLU. (cf. par exemple l’article 13-1-5 page 39 du projet de Règlement).
Cela constitue des risques immaitrisables sur l’urbanisme de la Ville. Il faut laisser à la Ville et aux citoyens le moyen de contrôler les dérives possibles ; cela en imposant aux maîtres d’ouvrage de ces services d’intérêt public de motiver un éventuel non-respect des règles (notamment en prouvant l’impossibilité de solutions alternatives). De telles dérogations doivent faire l’objet d’une consultation préalable des citoyens.

EQUILIBRE BUREAUX / LOGEMENTS

A- il convient de limiter la surface de bureaux autorisée en ne cumulant pas les surfaces de construction de nouveaux bureaux et les surfaces de reconstruction de bureaux (cf par exemple article UA 1 p 29 ou l’exemple de l’ex-CNET)

B- Pourquoi interdire des logements en zone UF ?

CIRCULATION

Il y a semble-t-il consensus pour apaiser la circulation à Issy. Mais désormais, il faut aller au-delà des pétitions de principe et passer aux actes.
Il est à noter que le SCOT prévoyait en 2008 la réalisation d’un schéma directeur des liaisons douces dont s’il a peut-être été réalisé n’a pas à notre connaissance été publié.

Priorité doit être donnée aux handicapés et aux piétons, puis aux vélos (qui doivent désormais être considérés comme un moyen majeur de transport avec l’apparition de l’assistance électrique), puis aux deux roues et dissuader l’usage de la voiture en ville.

Concrètement cela impose de prendre des mesures fortes au niveau du PLU et du Plan de circulation:

- Elargir les trottoirs et interdire les occupations des trottoirs par les commerces lorsque cela empêche les croisements avec des poussettes et des fauteuils roulants (cf. plusieurs exemples près de la Mairie).
- Créer un véritable réseau continu de couloirs cyclables sécurisés quitte à supprimer des places de stationnement de voiture en surface et en hyper centre-ville, le limiter aux stationnements de très courte durée. Cela doit être mis en œuvre d’urgence pour l’axe historique Paris-Meudon, pour l’axe Nord Sud (Clamart- Fort – Pont d’Issy) et dans la ZAC Blum.
- Durcir les règles de places de stationnement des voitures dans les nouveaux immeubles de bureaux avec 1 place pour 130m ; rappelons qu’à Londres, souvent pris comme exemple par nos élus, c’est la règle du « zéro parking » !
- Imposer dans le règlement du PLU que les nouveaux immeubles de bureaux aient non seulement des places de stationnement pour vélos en nombre suffisant mais également des équipements incitant à l’usage de ce moyen de transport : vestiaires, dispositifs antivols, postes de recharge des vélos électriques…

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En conclusion,

Encore une fois, ACTEVI affirme qu’il aurait été souhaitable de disposer de davantage de temps : comment les isséens, surtout ceux qui travaillent, peuvent-ils trouver le temps d’étudier sérieusement tous les documents de deux enquêtes publiques, alors que les explications tendent à un « jargon urbanistique » qui parfois prête à sourire. Ainsi en est-il des bons sentiments ou des bons principes comme « une logique de densification maîtrisée et adaptée » sans qu’on nous précise comment cela se traduira dans la réalité.

ACTEVI souhaite que ce document, même un peu disparate, même non synthétisé, même incomplet vous apporte des éléments d’appréciation sur le projet de nouveau PLU d’Issy les Moulineaux.