Le point sur l’affaire du PACI

Un article du journal Point d’Appui de septembre 2012 est consacré à la question de la sauvegarde du Palais des Arts et des Congrès d’Issy (PACI).
Dans cet article, la municipalité tente laborieusement de réécrire l’Histoire en prétendant  que l’objectif de sa décision de décembre 2008 restreignant la protection du PACI à sa seule façade principale était justement d’en garantir la sauvegarde ! Cela, avec cet argumentaire stupéfiant : le maintien dans le PLU du bâtiment en tant que « patrimoine à sauvegarder » aurait rendu impossible l’entreprise de travaux de réhabilitation !

La vérité est toute autre :
En déclassant le PACI, la municipalité avait l’objectif (de nombreux documents comme cette lettre l’attestent) de construire des logements à sa place dans une opération immobilière de façadisme* et de remplacer l’exceptionnelle salle Berlioz par une nouvelle salle de spectacles à créer dans la future ZAC Cœur de Ville.

En fait, ce sont :

• - ACTEVI par ses actions (communication ouvrant la voie à une prise de conscience des isséens, information à la DRAC de la décision du conseil municipal, recours) et,
• - La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) en prenant l’initiative d’entamer une procédure de classement,

qui ont enrayé le processus néfaste et évité la destruction de ce patrimoine chargé d’art et d’histoire.

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Chronologie de l’affaire « PACI »

• Octobre 2008 – Enquête publique sur un projet de modification du PLU : de nombreux isséens contestent la mesure restreignant la sauvegarde du PACI à sa seule façade principale pour permettre la construction de logements ;
• Décembre 2008 – Le Conseil Municipal valide la modification du PLU ;
• Février 2009 – Dépôt par ACTEVI d’un recours en annulation de la décision auprès du Tribunal Administratif ;
• 2009 – Alertée du risque pesant sur le PACI, la DRAC prend l’initiative et entame une procédure de classement ;
• Septembre 2011 – Classement en tant que monument historique d’une grande partie du PACI (façade, hall, escalier monumental, foyer);
• 8 Mars 2012 – Avis du Rapporteur Public du Tribunal Administratif proposant au juge de faire droit à la requête d’ACTEVI en concluant que le déclassement partiel du PACI était entaché d’erreur manifeste d’appréciation et demandant que la Ville verse à Actevi 1500€ au titre de ses frais d’avocat;
• 5 Avril 2012 – Le Tribunal Administratif considère que l’erreur manifeste d’appréciation n’est pas établie, rejette la requête d’ACTEVI avec versement de 1500€ à la Ville pour frais de procédure ;
• Juin 2012 – Décision d’ACTEVI de ne pas faire appel, considérant que le PACI était sauvé et que cela valait bien 1500€.

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L’analyse d’ACTEVI :

L’association ACTEVI ne regrette pas un seul instant et est fière d’avoir entrepris cette action judiciaire qui a permis la sauvegarde du PACI promis en 2008 à la démolition (sauf  la façade principale).
Nous étions alors dans un processus conduisant à la destruction du PACI dans une opération immobilière de façadisme*. Toutes les demandes des isséens lors de l’enquête publique avaient été rejetées d’un revers de main. Il ne restait plus que la solution du recours pour formaliser l’importance de cet élément majeur du patrimoine  de notre Ville et ouvrir la voie à une prise de conscience. Cela a abouti à un classement  « monument historique » et M. le Maire a déclaré dans le journal  Point d’Appui  de décembre 2011 : « le PACI  est désormais  reconnu comme l’un des trésors architecturaux de notre Ville (…) Mais sa protection ne veut pas dire mise sous vitrine ! Plus que jamais, le Palais des Congrès est un lieu de vie, de fête et d’expression artistique ! » .

Nous respectons bien sûr la décision du Tribunal Administratif même si nous en cherchons vainement les motivations dans le texte du jugement. Il faut savoir que le Rapporteur public du Tribunal avait pour sa part estimé qu’il fallait faire droit à la requête d’ACTEVI en concluant que « le déclassement partiel du PACI intervenu en décembre 2008 était entaché d’erreur manifeste d’appréciation ».
En matière juridique, les choses ne sont pas simples …

Sur la même affaire, M. Provot, Maire Adjoint d’Issy les Moulineaux, chargé de l’urbanisme a déposé sur le blog d’ACTEVI un commentaire  où il se permet de qualifier l’attitude d’ACTEVI de « constamment négative». Nous rappelons que notre action avait pour seul objectif de sauver le PACI promis à la démolition par la Mairie. Depuis, cette dernière dit avoir décidé de le faire classer (allez chercher la cohérence !) ce dont nous nous réjouissons et ce qui prouve que notre action était justifiée. Désormais nous avons obtenu satisfaction : le PACI est sauvé c’est la raison pour laquelle nous avons décidé contre l’avis de notre avocat, de ne pas faire appel.

Il serait temps que la municipalité se rende enfin compte que c’est elle qui est dans une démarche totalement négative en refusant toute concertation avec ACTEVI. Nous rappelons les nombreuses propositions concrètes formulées par notre association, notamment dans ses Livres Blancs sur les transports , les espaces verts et tout récemment sur l’aménagement du centre-ville. Toutes nos propositions de dialogue constructif avec la municipalité se heurtent systématiquement et malheureusement à un silence assourdissant. La municipalité est favorable à la concertation mais uniquement avec les interlocuteurs qu’elle choisit. Sans véritable concertation avec tous les interlocuteurs concernés et motivés, il ne faut pas s’étonner que des recours soient déposés contre des décisions de la municipalité même si nous le déplorons.

* Le façadisme est une pratique urbanistique qui consiste à ne conserver que les façades jugées intéressantes de bâtiments anciens dont tout le reste est voué aux démolisseurs (source wikipedia).