Plusieurs recours contre le projet gigantesque des tours du Pont d’Issy
Posté par touchepasamonciel le 1 juillet 2012
Le 19 juin 2012, le Collectif du Pont d’Issy (regroupant ACTEVI, Issy l’écologie, AEBB, Val de Seine Vert) a déposé un double recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, comme nous l’annoncions dans notre précédent article.
Les deux délibérations attaquées sont les suivantes :
1 - délibération du 12 avril 2012, par laquelle le conseil municipal d’ISSY-LES-MOULINEAUX a approuvé la révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) sur le secteur du Pont d’Issy,
2- délibération du 12 avril 2012, par laquelle le conseil municipal d’ISSY-LES-MOULINEAUX a décidé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du « Pont d’Issy » et approuvé le dossier de création annexé à ladite délibération.
Nous avons appris par ailleurs que des élus isséens d’opposition ont également déposé un recours contre ce projet le 6 juin dernier.
Si vous souhaitez soutenir le collectif, rendez-vous sur la page Soutenir le Collectif.
Vous pouvez également signer, et faire signer, la pétition en ligne.
ACTEVI CONDAMNEE !!
Mesdames et Messieurs d’ACTEVI,
Au moment où l’association à laquelle vous appartenez, dépose un nouveau recours contre la Ville, il m’importe de vous révéler une nouvelle passée sous silence sur ce blog. Curieux de la part de rédacteurs qui n’ont de cesse de revendiquer transparence et objectivité !
Le 5 avril dernier, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours qu’ACTEVI avait formé contre le PLU de la Ville, « les circonstances ne permettant pas d’établir que la délibération litigieuse soit entachée d’erreur manifeste d’appréciation ». Le tribunal ajoute : « l’association requérante n’est pas fondée à demander l’annulation de la délibération litigieuse. Sa requête doit être annuléé ».
Et comme si cela ne suffisait pas, le tribunal achève sa sentence par la COMDANATION d’ACTEVI à verser une somme de 1500 euros à la commune d’Issy-les-Moulineaux en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de la justice administrative.
Cette CONDAMNATION est DEFINITIVE, ACTEVI n’ayant pas fait appel.
J’imagine que les dirgeants d’ACTEVI auxquels il a été notifié, tiennent le texte intégral de la décision, à votre disposition s’ils ne l’ont pas déjà largement diffusé.
La municipalité se réjouit bien évidemment de cette condamnation qui, au-delà d’arguments juridiques très insuffisants, sanctionne une attitude constamment négative.
Puisse le nouveau recours intenté par ACTEVI connaître le même sinistre sort.
Christophe PROVOT
Maire-adjoint délégué à l’urbanisme
La réponse de l’association ACTEVI :
http://touchepasamonciel.unblog.fr/2012/07/16/le-point-sur-laffaire-du-paci/
. Soit un nourisson (taille 50 cm)
. Soit un papa (taille 1,80 m)
Mettons-les côte à côte
Sont-ils de la même taille ?
Vous allez penser que la question est idiote, et pourtant il convient de la poser, car pour la municipalité « ça peut le faire » !
En effet, la vue d’artiste de couverture du Point d’Appui de février 2013 présente 2 tours pour lesquelles LA PROPORTION est STRICTEMENT IDENTIQUE : tours du pont d’Issy (180 m de haut), Atypic (50 m de haut). Hé bien, magique, magique, il n’y a presque pas d’écart entre les deux !!! alors que le rapport est de 1 à 3,5 ??
En voilà un bel œuf à gober………