METHODES CONDAMNABLES

Posté par touchepasamonciel le 29 novembre 2011

Les responsables de la municipalité d’Issy sont-ils dignes de la confiance des citoyens ? C’est une question que l’on peut se poser.
L’opération Weiden-Telles de la Poterie est exemplaire à ce titre.
Nous avions dénoncé dans un précédent article leurs contre-vérités proférées en réunion publique pour tenter de discréditer notre association considérée par eux comme gênante. Le Maire adjoint chargé de l’urbanisme avait notamment déclaré « J’aurais beaucoup à dire sur l’honneur des responsables d’ACTEVI », ce qui, lancé en public et sans apporter la moindre preuve est une accusation très grave.
Nous voulons montrer aujourd’hui que les méthodes utilisées par les responsables communaux pour tenter de justifier la révision du PLU sont plus que contestables :
En réponse à la demande formulée par ACTEVI le 7 octobre 2011 dans le cadre de l’enquête publique « Weiden-Telles de la Poterie », M. Provot, Maire adjoint chargé de l’urbanisme nous a adressé, conformément à la Loi, par LRAR du 9 novembre 2011 des documents relatifs aux 3 points soulevés par ACTEVI :
- L’arbre remarquable n° 990 du parc Weiden ;
- Le bâtiment de la CPAM ;
- L’étude d’impact du projet immobilier sur l’ensoleillement du square Weiden.

L’analyse des documents en question révèle de graves problèmes et insuffisances dans le dossier d’enquête :

1-L’arbre remarquable n° 990 peut être conservé contrairement aux affirmations des responsables municipaux
Cet arbre protégé par le PLU gênant la réalisation de l’ensemble immobilier projeté, les promoteurs du projet ont entamé une démarche pour trouver une raison de l’abattre ! En novembre 2010, une inspection visuelle de l’arbre avait conduit une société spécialisée à évoquer un risque de rupture tout en précisant que cela n’avait pas valeur de diagnostic. Une expertise approfondie à base d’instruments spécialisés a donc été conduite en mars 2011. Elle a conclu clairement que l’arbre peut être conservé, contrairement à ce qui a été affirmé par les responsables municipaux dans le dossier d’enquête et réitéré lors de la réunion publique du 15/9/2011.

2-Les documents fournis sur l’impact du projet sur l’ensoleillement ne sont pas exploitables
Le bon sens indique que si l’on construit un immeuble de 25m de haut au ras de la lisière sud d’un parc, cela va avoir un impact sur son ensoleillement ! Les schémas qui nous ont été transmis et qui avaient été présentés fugitivement lors de la réunion publique sont quasiment illisibles. De plus, la méthodologie et les données utilisées pour la modélisation ne sont pas exposées et donc incontrôlables. Cela ne permet donc pas aux citoyens de se faire une idée raisonnable sur l’impact du projet.

3-Pas d’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sur le déclassement du bâtiment CPAM
Ce bâtiment classé comme « patrimoine bâti à protéger » par le PLU gênant la réalisation de l’opération immobilière projetée, les promoteurs du projet ont donc engagé une procédure pour régler ce « problème »  ! Or, à la lecture de l’autorisation délivrée par le service d’architecture départemental de l’administration, il apparaît évident que la demande de permis de démolir a été faite et traitée comme s’il s’agissait d’un bâtiment banal. De ce fait, l’ABF n’a pas eu à donner son avis.
Cette autorisation administrative ne peut donc être considérée comme une validation de la mesure de déclassement de ce bâtiment remarquable proposée dans la révision du PLU.
On ne peut donc que constater que le dossier d’enquête ne contient sur ce sujet ni avis motivé ni argumentation solide. Il manque une analyse comparée des éléments qui avaient conduit à protéger ce bâtiment en 2005 et des arguments qui permettraient en 2011 de décider de sa démolition.

Une obstruction inacceptable :

Enfin, et c’est important, nous voudrions faire remarquer que M. Provot a mis plus d’un mois avant de nous envoyer les documents demandés. De ce fait, et ce n’est certainement pas un hasard, ces documents nous sont parvenus 4 jours après la clôture de l’enquête publique ce qui ne nous a pas permis d’en faire état et de les commenter auprès du commissaire-enquêteur. Or comme démontré ci-dessus, ces documents contiennent des éléments très importants invalidant le projet soumis à enquête. Un tel procédé est symptomatique de la difficulté de certains responsables municipaux à respecter les règles en matière de démocratie participative.

En conclusion, nous pensons que les méthodes décrites ci-dessus qui ont faussé l’enquête publique, sont inacceptables et doivent être condamnées.

2 Réponses à “METHODES CONDAMNABLES”

  1. Laurent Pieuchot dit :

    Prendre la municipalité en flagrant délit de mensonge et d’obstruction dans un dossier litigieux qui a mobilisé les riverains pendant des semaines est une victoire pour votre association.
    Issy-les-Moulineaux ne doit plus être un territoire de non-droit où tout ce qui favorise les spéculateurs est fait au mépris du bien commun et des choix des habitants.
    Avec ces éléments, vous avez sans doute de quoi porter cette affaire devant le tribunal administratif pour contester le futur permis de construire.
    N’oublions pas que Val de Seine Vert à fait tomber le projet de Fondation Hamon au coeur du parc de l’Ile-St. Germain à cause d’arbres abattus….
    Bon courage à tous les bénévoles d’ACTEVI. C’est grâce à l’action des associations, dans leur liberté d’action, que le débat démocratique et la prise en compte d’alternatives crédibles referont d’Issy-les-Moulineaux une ville ouverte, respectueuse et innovante.
    Laurent Pieuchot

  2. Frédéric Lung dit :

    Bonne année 2012 à tous les membres d’ACTEVI et merci de son action pour la qualité de la vie à Issy les Moulineaux et en particulier pour son action dans le dossier du site du Weiden.

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