Le point sur l’affaire Barbusse-Tariel et ses enseignements

Posté par touchepasamonciel le 23 mai 2011

Nous avons déjà consacré plusieurs articles ( 02/2009, 04/2009, 02/2011, 03/2011) à l’opération immobilière Barbusse-Tariel. Voici le point sur cette affaire :

En mai 2011, les riverains du projet qui avaient formulé des recours contre les projets immobiliers ont signé un compromis avec le promoteur.

- Celui-ci pourra réaliser son projet de 6 maisons de ville sur la parcelle du 36 rue Tariel.

- Il a renoncé officiellement aux deux  permis de 2008 par lesquels il avait obtenu le droit de construire un gros ensemble immobilier de 30 logements sur les parcelles des 36, 34 et 32 Tariel.
En se limitant à la construction de 6 maisons de ville, l’opération est plus acceptable en terme de volume, même si l’on doit regretter la construction en fond de parcelle.

- Le promoteur a également accepté la création d’une servitude active par laquelle il s’interdit de créer tout m2 de construction supplémentaire sur la parcelle du 36 sans l’accord des riverains.
C’est un point très important. Si  le promoteur avait été empêché radicalement de construire en fond de parcelle alors il pouvait s’abriter derrière la règlementation pour construire  en bordure de rue sur toute la longueur de la parcelle du 36, défigurant l’entrée du parc, gâchant toute la perspective verdoyante sur la rue Tariel, condamnant la vue sur la maison de maître (laquelle – mal protégée par le PLU – aurait pu devenir « démolissable » à l’occasion des travaux).

A ce stade, voici les commentaires et propositions d’Actevi sur les problématiques soulevées dans ce dossier :

Nous regrettons que cette malheureuse opération immobilière aboutisse à la dégradation d’un site exceptionnel d’Issy même si cela aurait pu être pire sans la vigilance et la pugnacité de riverains.

Mais, il nous semble important de se tourner délibérément vers l’avenir en en tirant tous les enseignements et en faisant des propositions :

1 – La conséquence de la renonciation du promoteur aux permis de 2008 (opération 32/34/36 rue Tariel) est de faire tomber les recours contentieux contre ces permis. Le juge n’aura donc pas l’occasion de se prononcer sur les objections soulevées.  Nous considérons toujours que l’application de la notion d’alignement aux limites du domaine public au sens large  est empreinte d’illégalité et nous restons déterminés à nous y opposer si un nouveau permis de construire devait y avoir recours dans le futur.

2- Il faut être conscients que la règlementation actuelle du PLU permettait au promoteur de s’abriter derrière elle pour construire une « barre d’immeuble » en bordure de rue et défigurer complètement ce secteur pavillonnaire. Si la négociation de la servitude indiquée ci-dessus a limité ponctuellement les  dégâts pour le 36 rue Tariel, le risque subsiste ailleurs.  Actevi demande donc la remise en cause dans le PLU d’Issy de la suppression du COS dans la bande des 20m pour les zones à caractère pavillonnaire. En effet,  l’absence de COS dans la bande des 20m en bordure de la voie publique ne peut se justifier que pour combler les « dents creuses » dans les rues bordées d’immeubles de manière continue. Elle est incompatible avec les nécessaires respirations dans une zone pavillonnaire.

3 – Comme l’ont déjà fait plusieurs villes dont notre voisine Paris, des mesures doivent être prises (modifications du PLU, possibilités de préemption*, classement, …) pour sauvegarder les espaces verts publics et privés. Ces mesures doivent bien sûr respecter la propriété privée mais elles doivent aussi limiter les effets d’aubaine liés à l’accroissement de la constructibilité de parcelles.
* il serait bon que la municipalité étudie la possibilité de préemption des parcelles du secteur pavillonnaire du bas de la rue Tariel, si celles-ci étaient mises en vente, afin d’éviter une dégradation supplémentaire de ce site exceptionnel d’Issy.

4 – Le permis de construire de ces immeubles a été accordé, conduisant à aggraver la situation d’évacuation des eaux dans une rue où les égouts ont montré récemment leurs limites (comme dans d’autres rues à Issy) en débordant à plusieurs reprises lors de fortes pluies . Actevi souhaite que préalablement à la délivrance du permis de construire pour chaque opération immobilière importante, une étude d’impact sur les infrastructures (égouts, trottoirs, circulation, …) soit réalisée, publiée et que les adaptations nécessaires soient réalisées.

D’une manière générale, l’association Actevi tient à rappeler ses convictions : si la nécessité de densifier le centre des mégalopoles est évidente, cela ne doit pas se faire n’importe  comment. Cette densification doit être cohérente : il ne suffit pas de construire des logements et bureaux, il faut aussi adapter et dimensionner les infrastructures en conséquence.
D’autre part, ce besoin de densification ne justifie pas de sacrifier des poches de respiration exceptionnelles (comme ce site Barbusse Tariel) ou des éléments de patrimoine historiques (tels que le PACI). Ces lieux exceptionnels  doivent être inventoriés et protégés drastiquement.
Ces convictions sont exposées régulièrement par Actevi dans son blog, ses livres blancs, ses contributions aux débats publics et sont notamment synthétisées dans un article « avant garde ou arrière garde ? «   publié sur ce blog début 2010 et que nous vous incitons à lire ou à relire.

 

12 Réponses à “Le point sur l’affaire Barbusse-Tariel et ses enseignements”

  1. MURS VEGETAUX ? dit :

    Puisque nous sommes malheureusement condamnés à avoir un mur de béton, quasi dans le parc, et ce à l’endroit le plus étroit, la municipalité ne peut-elle limiter la casse et tenter d’amoindrir les dégâts en imposant que ces murs de béton soient transformés en MURS VEGETAUX ???

    Le conservatoire une fois rénové va en être recouvert, à la grande joie du maire. Alors, pourquoi pas là ?

    Bien sûr il s’agirait d’un leurre, mais ce serait quand même « moins pire »

  2. riverain dit :

    C’est une bonne nouvelle pour le site du parc Henri Barbusse et cela peut redonner espoir pour l’avenir si une situation similaire venait à se reproduire.
    Je pense qu’en ce qui concerne le chantier du fort, il est déjà trop tard pour tenter de limiter la casse? En effet, le nombre de logements en construction pose beaucoup de questions sur l’avenir du quartier tant les infrastructures sont inadaptées à un tel afflux de population…

  3. reactor dit :

    Il faut une fois de plus souligner l’importance de la vigilance de chacun et de l’engagement du plus grand nombre pour défendre notre droit à respirer et à habiter dans un site souriant à la vie.

    La Mairie et son maire ne devraient pas être fier d’un tel résultat. Je me pose la question de savoir ou habitent les élus locaux (majorité) de la ville? Il semblerait qu’ils habitent très loin ou qu’ils s’en fichent complètement. Quand la Mairie évoluera-t-elle? Nous ne sommes plus dans les années 70!

  4. Martine dit :

    Bonjour et merci pour ces infos et actions qui contribuent à sauvegarder notre ville

    Dommage qu’ait été construit l’emplacement de l’ancienne école Tariel, par des immeubles “de standing” ; qui gâchent aussi les perspectives depuis le parc Barbusse (reliquat de l’ancien parc du château)

    A l’occasion de travaux de voirie dans le bas d’Issy (rue d’Estienne d’Orves), ce sont des alignements d’arbres (dont on nous dira qu’ils étaient vieillissants) qui ont été abattus et remplacés par de jeunes baliveaux

    A cette occasion des places de parking sont ménagées tout le long des trottoirs : modifiant considérablement l’aspect de ces rues, qui devient ainsi beaucoup plus minéral
    Ces opérations sont maintenant en cours dans les rues voisines

    Dans le haut (sentier de la Montezie …) à chaque reconstruction :
    densification, suppression d’une partie de la verdure et surtout des grands murs (bordés de grands arbres internes aux parcelles) qui en faisaient le charme et la sérénité et ménageaient encore cet ilôt de campagne hors du temps
    il serait souhaitable que, partout où c’est possible, le PLU prescrive que ces grands murs soient maintenus (comme dans les règlements des secteurs sauvegardés : Senlis par ex)

  5. légalité dit :

    Bonjour,
    Lisant le résultat des actions de riverains, doit-on conclure que ls permis de construire délivré par la mairie d’Issy les Moulineaux était illégal?
    Vous félicitant pour votre action et vigilence sur la ville.

  6. PROVOT dit :

    Vous faites référence à plusieurs articles publiés sur votre blog concernant le suivi de « l’opération immobilière Barbusse-Tariel ».
    En effet, ACTEVI a suivi de très près ce dossier, invoquant souvent l’absence de préemption du terrain par la Ville et n’hésitant pas à attaquer celle-ci en s’associant au début de 2011 au recours devant tribunal de quelques habitants très soucieux de leur bien-être…financier.
    Oui, ce terrain sera occupé par six pavillons (c’est désormais (enfin !) positif dans votre discours) car la Ville s’est pleinement impliquée dans ce dossier afin de le faire évoluer vers moins de densité et moins d’occupation du terrain. C’est ce que vous n’avez pas voulu entendre lorsque vous vous êtes associés à quelques voisins peu scrupuleux pour participer à un recours finalement vain puisque les requérants se sont retirés après une transaction avec le promoteur.
    Pour votre bonne mémoire, une réunion publique organisée par la Ville s’est tenue dès le 18 novembre 2008 afin de faire modifier le projet par le promoteur, en lien direct avec les riverains. ACTEVI était réprésentée. Les courriers de la Ville qui ont suivi, adressés au promoteur, notamment celui du
    7 février 2009, ont également appelé à cette concertation et le permis de construire a pu être finalement délivré en juin 2010 pour ces 6 maisons.
    Vos arguments, arguties étaient et sont toujours les mêmes…
    Vous faites référence à la possibilité théorique de préempter des terrains. Je souhaite réaffirmer que la loi encadre très étroitement les conditions de ces préemptions.
    Ces modalités sont les suivantes : soit la Ville a déjà un projet existant inscrit au PLU ou ayant fait l’objet d’une délibération préalable, ce qui n’était pas le cas pour cette propriété, soit elle réalise un programme de logements sociaux. Est-ce que la maison historique et son jardin avaient vocation à être transformés en ce sens ? Pour ma part, je ne le crois pas.
    Vous proposez le rétablissement du COS dans la bande des 20 mètres constructible sur la rue Henri Tariel. Vous oubliez ce faisant que le COS a été remplacé par des limites de hauteurs, d’occupation du sol et de largeur des bâtiments (règles de gabarit). Les habitants de la rue Tariel sont donc protégés des projets « massifs » sur leur voie, aucune opération ne pouvant dépasser le R+2 (2 étages).
    La bande constructible des 20 mètres est réglementaire (via le PLU) et s’applique devant n’importe quel domaine public (une rue, un parc). Pourquoi d’ailleurs empêcher des constructions non loin d’un parc (la rue Tariel en présente de nombreux exemples) ? En revanche, il est important de créer des cœurs d’îlots verdoyants et paysagers ce qui est régulièrement imposé dans toute la Ville.
    Le projet délivré par Issy était donc réglementaire et les tribunaux auraient donné raison au promoteur.
    Enfin, vous affirmez une contre-vérité : la maison historique sur le terrain était (et reste) protégée au PLU. Aucun promoteur ne pouvait donc y porter atteinte.
    Grâce à ces actions positives et coordonnées de la Ville, auxquelles vous n’avez pas participé (sauf à suivre très tardivement certains contestataires, sans esprit constructif), il en est résulté un nouveau permis de construire de six pavillons parfaitement règlementaire et que la Ville n’avait pas les moyens juridiques de refuser.
    On ne s’improvise pas facilement professionnel de l’urbanisme et les imprécisions de vos propos le démontrent.
    Et finalement, quels ont été les fruits de vos discours et incantations ? Aucun juge ne statuera (d’ailleurs pourquoi vous retirer à présent du contentieux si vous êtes si certain de vos arguments) et le permis a été modifié dès 2010 par le promoteur en lien étroit avec la Ville.
    Nul n’est tenu à l’impossible…
    Ayant le souci d’assumer mes positions, je prends soin de ne pas signer sous un pseudo et j’invite vos lecteurs à en faire autant. la démocratie s’en trouvera renforcée.
    Christophe PROVOT
    Maire-adjoint délégué à l’urbanisme

  7. MURS VEGETAUX ? dit :

    Je crois rêver !!!!!!!!!!

    Provot, méprisant et égal à lui-même, de ce côté rien de bien neuf, écrit, dans un élan d’immense bêtise :

    « Ayant le souci d’assumer mes positions, je prends soin de ne pas signer sous un pseudo et j’invite vos lecteurs à en faire autant. la démocratie s’en trouvera renforcée »

    Quand on lit la Tribune de la majorité municipale, JAMAIS SIGNEE, sur le Point d’Appui, il y a vraiment de quoi s’esclaffer !!!!!!!

    Actevi, vous en prenez plein la poire, mais les riverains aussi. Ils apprécieront certainement d’être traités ouvertement d’abrutis

  8. Légalité dit :

    Bonsoir Monsieur Provot,
    Je ne comprends pas, le deuxième permis de construire serait « règlementaire » mais qu’en est-il du premier permis délivré, et sujet de ces contestations, supportait-il un solide controle de légalité? La DDE est-elle intervenue?
    Merci de votre réponse.

  9. un citoyen dit :

    Comme tout citoyen français je me crois protégé par des lois, des règlements des élus et une administration chargés de les mettre en œuvre.
    En matière foncière chaque propriétaire d’Issy les Moulineaux est protégé par le PLU de la ville.
    LePLU est un document sérieux qui fait l’objet d’une enquête d’utilité publique avant d’être mise en œuvre par une commune. Les gens sont interrogés des débats sont organisés et un commissaire enquèteur indépendant compile les pièces du débat dans un rapport public.
    Tout un chacun, y compris Mr Prévost cela ne lui ferait pas de mal, peut consulter ce rapport sur le site de la mairie.
    http://www.issy.com/index.php/fr/cadre_de_vie/urbanisme/le_plu/rapport_de_presentation_1ere_partie
    http://www.issy.com/index.php/fr/cadre_de_vie/urbanisme/le_plu/rapport_de_presentation_2eme_partie
    Il pourra y découvrir que le classement du territoire de la commune zone par zone a été élaboré en fonction d’objectifs extrêmement précis de politique publique. C’est ainsi que la zone comprise entre le 36 Tariel et le 16 rue Henri Tariel a été classée dans la catégorie la plus restrictive du PLU de manière à défendre les fonds de parcelle. (pas de possibilité de construction au-delà de 10% de la surface de fond de parcelle.).
    Très clairement l’objectif était de protéger la zone en bordure de parc.de tout excès de construction.

    Lisez ce document et faites vous votre opinion sur les intentions des rédacteurs du PLU.

    Aujourd’hui les élus chargés d’appliquer ce document en font une interprétation différente. Etant d’un naturel particulièrement respectueux des institutions je ne doute pas une seconde qu’ils ont de solides raisons pour cela, simplement je ne peux qu’être circonspect sur le trouble et les désordres créés pour les citoyens lorsque les pouvoirs publics se mettent ainsi à réinterpréter les règles dans un sens différent du sens et des objectifs initialement affichés.

    Mr Provot se gargarise une fois encore d’avoir organisé une réunion publique. Si les enjeux de ce changement radical de l’interprétation du bien public avaient été clairement énoncés lors de cette réunion, oui Mr Pruvost aurait raison de montrer autant de morgue vis-à-vis de ceux qu’il croit être ses adversaires. Hélas il s’en est bien gardé et tout ce que l’on a entendu lors de cette réunion c’est le projet est parfaitement règlementaire circulez il n’y a rien à voir.
    Si Mr Provot il y a à voir car quelque part le souci c’est la question de la tromperie des citoyens.
    Pour éviter toute ambigüité je précise que je ne doute pas une seconde que c’est à leur cœur défendant que les élus aient fait le bonheur d’un promoteur, en lui octroyant tous ces mètres carrés constructibles supplémentaires en fond de parcelle.
    Cependant chaque citoyen peut aller aux services des hypothèques et se procurer les éléments inscrits concernant la propriété du 36 Tariel. Il pourra y découvrir le prix d’acquisition auquel le promoteur a acquis la propriété. Il pourra ainsi se demander connaissant la valeur du foncier dans notre commune si le vendeur était pleinement conscient de l’interprétation que la mairie se faisait des mètres carrés constructibles qu’il était en train de vendre ?
    Ce que je veux dire c’est que c’est une chose de faire une bonne ou une mauvaise affaire dans une transaction.
    Mais il est tout de même embarrassant que ce soit le résultat d’une réinterprétation des textes publics dans un sens différent de celui voulu à l’origine, sans que personne ne soit au courant ni des raisons ni des circonstances de ce changement d’interprétation.

    Mr Provot vous n’avez pas de mots assez durs pour fustiger « quelques voisins peu scrupuleux » sous entendant que ces personnes ont attaqué un permis « réglementaire » pour pouvoir « réaliser une transaction avec le promoteur »
    A chacun de s’interroger. Faute d’élus responsables pour défendre leurs intérêts comme il se doit, ces personnes ont elle réalisé une transaction ou bien ont-elles négocié une indemnité pour la perte de valeur de leur patrimoine que le revirement d’interprétation de leurs élus leur a fait subir ?

    Je pose de simples questions. A chacun de faire son opinion, et de se demander quels intérêts publics «très scrupuleux » poursuivez-vous Mr Provot ?

    Je croyais naïvement que comme notre Maire vous étiez un « modéré » soucieux de la défense de ces français propriétaires de leur résidence principale etc. N’avez-vous plus aucune ambition électorale future ?

    Signé
    Un citoyen…de votre commune…

  10. @ M. Provot

    A vous lire, vous semblez vous réjouir de la construction de cet ensemble immobilier sur ce site exceptionnel. Sachez que de très nombreux isséens continuent à la déplorer.

    Contrairement à ce que vous voulez faire croire, vous aviez validé et soutenu (permis de construire accordé, recours rejetés, …) la construction d’un ensemble beaucoup plus imposant sur ce site. C’est l’action de riverains (que vous attaquez en des termes très incorrects dans votre message) et d’Actevi qui l’a empêchée contre votre volonté.

    Il n’est pas cohérent d’affirmer que cette zone pavillonnaire serait à l’abri de constructions massives et soutenir une interprétation de « double bande des 20 m » qui permettrait de bétonner la quasi intégralité des parcelles.

    Comme nous l’avons écrit dans notre article, si un recours contentieux n’a pas été formé contre le nouveau permis de construire, ce n’est pas du tout dans la crainte que le juge rejette le recours mais parce que le promoteur pouvait présenter un projet encore pire et cette fois parfaitement réglementaire compte tenu du PLU actuel. C’est pourquoi nous continuons à demander un renforcement de la protection des zones pavillonnaires d’Issy en y empêchant la construction de murs ininterrompus d’immeubles en bordure de rue (des percées entre immeubles sont caractéristiques des zones pavillonnaires) et en protégeant les espaces verts existants. Sans remettre en cause la densification nécessaire de la ville, il y a des lieux exceptionnels qui méritent une protection toute particulière. Si l’on a la volonté et si l’on est capable d’anticipation, les moyens (PLU, préemption ou autres) sont disponibles.

    Vous insinuez que n’étant pas des professionnels de l’urbanisme (comme vous d’ailleurs semble t’il), nous serions disqualifiés pour réfléchir et nous exprimer sur le sujet ! Ce raisonnement conduisant à laisser le champ libre aux seuls spécialistes sur ces questions essentielles de notre environnement est très dangereux. Pour paraphraser Clémenceau : l’urbanisme est une chose trop grave pour la confier aux experts !

    Par ailleurs, concernant la signature des commentaires sur notre blog , nous continuerons comme la quasi-totalité des blogs et forums sur internet à autoriser l’utilisation de pseudos car :
    - Notre blog est un espace pour le débat d’idées et non pour un combat de personnes ;
    - Les citoyens doivent pouvoir exprimer des opinions sans souhaiter pour autant se lancer dans une carrière publique ;
    - L’anonymat n’exonère pas de la responsabilité (cf. adresse IP).

    Enfin, nous retenons de votre message plusieurs points positifs :
    - Il affirme fortement que la maison historique de l’entrée du parc Barbusse sera sauvegardée même si elle devait présenter des problèmes techniques ;
    - Il marque le retour à un dialogue direct entre nous et nous nous en réjouissons.

    L’équipe Actevi

  11. pas de réponse dit :

    Bonjour,
    Monsieur Provot ne répond pas à mes questions, quelqu’un a t-il les réponses , je rappelle mes demandes :

    « Je ne comprends pas, le deuxième permis de construire serait “règlementaire” mais qu’en est-il du premier permis délivré, et sujet de ces contestations, supportait-il un solide controle de légalité? La DDE est-elle intervenue? »

    merci d’avance

  12. massacre à la tronçonneuse dit :

    Ce matin j’ai découvert le paysage désolant résultat de l’abattage brutal de grands et beaux arbres dans le parc Henri Barbusse. Le massacre a eu lieu jeudi 23 mai, jour où la municipalité (ou GPSO) a fait abattre des arbres vieux de 50 ans, certains centenaires en plein coeur du parc Henri Barbusse, et cela sans autre forme de procès. La physionomie du parc en est transformée. Ces arbres se situaient le long de l’escalier monumentale en béton construit peu avant 1936 donnant sur la rue de l’Égalité. Au premier abord ces arbres n’étaient ni malades ni dangereux pour les passants. Étrangement toutes les coupes ont été faites au même endroit, comme si l’on voulait dégager un passage pour une construction ou une voie. De tels actions sont scandaleuses et ne devraient être envisagées sans informations et justification auprès du public. Notre patrimoine de verdure est déjà ténu à Issy, et nous venons de perdre plusieurs témoins du siècle dernier. Au mieux, ils seront remplacés par des jeunes arbres qui mettront plus de 50 ans à atteindre la même taille. C’est un véritable gâchis.

    http://dl.free.fr/hsb7RNjxy

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