ACTEVI … Touche pas à mon ciel


« Débat » citoyen et PADD

Rappel : inscrivez-vous au « débat » citoyen du mercredi 22 octobre 2014 (de 18 à 21 h au palais des sports R. Charpentier). Participez à l’élaboration du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le « point d’appui » de septembre 2014 détaille le calendrier de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) :

-   Diagnostic territorial effectué jusqu‘en octobre 2014 par les services techniques aidés de deux bureaux d’études,

-  Elaboration du PADD par les élus entre octobre et décembre 2014, avec deux réunions de « débat » citoyen ou « forum » citoyen en octobre et en novembre pour lesquelles une inscription préalable est exigée,

-  Débat au conseil municipal le 11 décembre 2014,

-  De janvier à avril 2015, définition du règlement et du plan de zonage par les élus et les équipes techniques,

-  Enquête publique,

-  Approbation définitive du PLU en conseil municipal en décembre 2015.

Le « débat » citoyen s’inscrit donc dans l’élaboration du PADD qui est un moment clé de la procédure de préparation du PLU.  Le PADD  définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune (habitat, transport, économie, environnement…mais aussi commerces, espaces verts, équipements sportifs et de loisir, culture…).

Il comprend en principe :

- les orientations d’aménagement par quartier ou secteur,

- le règlement qui fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol.

Le règlement est souvent à part. C’est le cas dans la procédure  prévue à Issy.

Votre participation au « débat » devrait vous permettre de vous exprimer sur l’avenir de votre quartier.

Si vous avez quelques instants, faites nous part en retour de vos impressions et de ce que vous avez pu exprimer comme souhaits.

Pour s’inscrire : https://formulaires.ville-issy.fr/parapheur/grc/index.jsp#page=soumettreDemande&idTheme=54&message=&typeTiers=personnePhysique&n&idTheme=54&message=&typeTiers=personnePhysique


Pourquoi une telle sélection pour l’inscription au Forum Citoyen du Plan Local d’Urbanisme ?

Comme ACTEVI vous en a informé dans le message précédent, la Mairie organise, le 22 octobre prochain, « un forum citoyen pour penser l’avenir de notre ville ». Notre association favorable aux échanges et aux débats ne peut que se réjouir de cette initiative et vous encourage, une fois encore, à participer à cette réunion.

Nous sommes cependant étonnés que ce forum « ouvert à tous » le soit « dans la limite des places disponibles et sur inscription ». Ainsi, la participation est « limitée à un représentant pas foyer, entreprise, association … ».

Nous comprenons qu’il faille limiter les participants au nombre de places disponibles, même si le Palais des Sports Robert Carpentier permet d’accueillir beaucoup de monde. Mais, dans l’hypothèse où il y aurait trop d’inscrits, qu’est ce qui empêche d’organiser une seconde réunion ? Limiter la participation à un représentant par foyer, par association … n’est pas très compatible avec la volonté affichée que ce forum soit ouvert à tous.

Nous voudrions être certains que cette limitation n’est pas un moyen de sélectionner ceux qui auront le droit de participer de ceux qui seront refusés sous le prétexte du manque de place. Si c’est le cas ce serait très décevant et bien triste pour la démocratie à Issy les Moulineaux.

Certains seront surpris de cette défiance, mais nous voudrions rappeler qu’ACTEVI qui avait fait, il y a deux ans, une demande officielle à la Mairie pour figurer dans la rubrique « associations » du GUIDE PRATIQUE d’ISSY LES MOULINEAUX s’est vu refuser cette possibilité déjà par « manque de place » alors qu’il s’agissait de quelques ligne dans un document de près de 300 pages !!!.

pour s’inscrire : https://formulaires.ville-issy.fr/parapheur/grc/index.jsp#page=soumettreDemande&idTheme=54&message=&typeTiers=personnePhysique&n&idTheme=54&message=&typeTiers=personnePhysique


Révision générale du Plan Local d’Urbanisme d’Issy les Moulineaux. Inscrivez vous au débat !

Une révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) est annoncée « qui va dessiner la ville de demain » (Point d’Appui de septembre). Ce projet en préparation pourrait avoir des conséquences graves et irréversibles sur la physionomie de notre ville et la vie des isséens.

Le PLU, approuvé en 2005, avait été conçu pour préserver un équilibre des fonctions urbaines : logements, bureaux, espaces verts, équipements de loisirs, commerces… Il avait de ce fait, obtenu un certain  consensus. Il a été modifié à plusieurs reprises au gré des besoins des promoteurs, privilégiant plus que de raison la construction de bureaux et favorisant toujours davantage la densification de la ville.

La révision prévue couvre entièrement le territoire communal y compris les ZAC. C’est l’instauration d’un nouveau PLU et l’on peut craindre que s’intensifient les tendances constatées à la sur-densification et le déséquilibre des fonctions urbaines.

ACTEVI sera particulièrement attentive aux projets de ce nouveau PLU à l’emplacement de la ZAC du Pont d’Issy  et des futures gares du Grand Paris Express. Mais le projet de la ZAC du centre-ville pourrait également être impacté.

Votre association s’oppose fermement à la construction de tours – dont l’une atteindrait 189 m de hauteur – à la ZAC du Pont d’Issy, à l’entrée de la ville pour y réaliser 235 000m2 de bureaux. Avec l’appui d’autres associations – Val de Seine Vert, Environnement 92 – , elle s’est vue contrainte à engager récemment plusieurs contentieux, s’opposant notamment aux deux permis de construire délivrés le 30 décembre 2013 et le 14 juin 2014 pour l’édification des tours « IMEFA52 » et « Hélice », sans oublier la procédure d’appel de la décision du tribunal concernant la création de la ZAC et la modification du PLU afférente.  A l’occasion de la nouvelle révision du PLU, il faut craindre la suppression des limitations de hauteur sur les parcelles devant supporter la troisième tour, à l’emplacement des Halles de style Eiffel actuellement occupées par la société Yves Rocher.

Deux gares du réseau Grand Paris Express seront édifiées à Issy les Moulineaux, l’une au carrefour Léon Blum, l’autre à proximité de la gare de Clamart. Il est prévu autour de ces gares un aménagement particulier qui privilégie la densification. Au reste, dès la parution du contrat de développement territorial (CDT), il était indiqué que le secteur pavillonnaire en direction de la gare de Clamart disparaissait au profit d’immeubles.

Une modification du PLU actuel est déjà intervenue récemment permettant une forte densification en centre-ville sur le terrain de l’ex CNET. La révision du PLU pourrait accentuer cette tendance. ACTEVI déplore que ce projet privilégie encore la construction de bureaux (65 000 m2) au détriment d’un équilibre avec des logements, des espaces verts, des commerces… La recherche d’une continuité du tissu urbain entre la mairie d’Issy et Corentin-Celton a été entièrement occultée.

Comme vous pouvez le constater, les sujets sont nombreux et les enjeux importants.

Pour la révision du PLU, un «  débat citoyen » devrait avoir lieu en octobre et une réunion publique sera organisée mi-novembre. La participation au débat est conditionnée  à une inscription sur le site de la mairie. Nous vous conseillons vivement de vous y inscrire.

http://www.issy.com/taxonomy/term/697/inscription-au-forum-citoyen-du-plan-local-d-urbanisme

puis

https://formulaires.ville-issy.fr/parapheur/grc/index.jsp#page=soumettreDemande&idTheme=54&message=&typeTiers=personnePhysique&n&idTheme=54&message=&typeTiers=personnePhysique

 


Tour Hélice : ACTEVI demande à la ville le retrait du permis de construire

Opposés à l’actuel projet du Pont d’Issy, qui privilégie exagérément la part des bureaux dans une ville qui compte déjà plus de salariés que d’habitants, nous sommes engagés avec Val de Seine Vert dans un recours, en appel, contre la révision du PLU de 2012. Nous engagerons également des recours contre chacun des permis de construire des trois tours de la ZAC. Ainsi, en juillet 2014, était déposé auprès du Tribunal Administratif un recours contentieux contre le permis de construire  la tour IMEFA 52. 

Ce 11 août, la mairie a reçu la demande de recours gracieux d’ACTEVI et Val de Seine Vert contre le permis de construire de la tour Hélice, intégrée dans le projet « Issy Campus » du promoteur Sefri Cime et qui s’érigerait à 144 mètres de haut.
Outre les méthodes opaques habituelles de la ville — publication du permis au beau milieu de l’été, absence de concertation —, l’édification de ce bâtiment soit-disant écologique est pour plusieurs raisons nuisible à l’environnement et la qualité de vie de ses riverains, isséens comme boulonnais.
• Dispersion des fumées de l’usine d’incinération « Isséanne » : l’étude complémentaire d’ANTEA n’était pas présente dans le dossier de l’enquête publique et n’a pas été publiée dans le journal municipal « Point d’Appui » - comme le prévoyait une réserve du commissaire enquêteur -, privant ainsi les citoyens d’une information indispensable pour apprécier les effets de ce projet.
• Insuffisance de l’offre de transports : les 11 000 emplois et 2 200 parkings générés par ce projet (3 tours au Pont d’Issy) ne feront qu’aggraver les problèmes d’embouteillages déjà présents sur ce site et ne pourront pas être supportés par les réseaux de transports en commun existants pour des raisons capacitaires, qu’il s’agisse du RER C ou du T2.
• Ombres portées : le parc de l’Ile Saint-Germain et des quartiers d’Issy et de Boulogne-Billancourt se verraient imposer par ce projet, certains mois de l’année, une situation crépusculaire, véritable fabrique d’ombre les privant de soleil et luminosité.
• Trajectoire des hélicoptères : nombreux sont les isséens qui ont constaté le bourdonnement devenu constant, causé par la modification de la trajectoire des Hélicoptères, qui passent désormais au-dessus de la ville. Or le permis de construire de la tour Hélice a été délivré par le maire d’Issy-les-Moulineaux avant que ne soient connues les conclusions des études complémentaires sur la modification du tracé des vols d’hélicoptères… dont il doit tenir compte pour lever l’une des réserves émises par le commissaire enquêteur.
Plusieurs réserves comprises dans l’avis du commissaire enquêteur n’ont donc pas été levées.
Enfin, ce permis de construire est délivré en considération du PLU révisé en 2012, qui fait l’objet d’incertitude juridique puisqu’il fait actuellement l’objet d’un appel devant la Cour Administrative de Versailles, comme nous le rappelions plus haut.

En cas de rejet de ce recours gracieux, ACTEVI et Val de Seine Vert ne s’interdisent en rien la possibilité d’un recours contentieux.

Nous resterons vigilants et continuerons de vous informer dans les mois à venir quant à l’avancement du projet du Pont d’Issy.

——

> A lire dans Le Parisien du 12 août : Encore une tour dans le collimateur des associations


Encore une tour dans le collimateur des associations (Le Parisien)

4059601_11-1-326699965Ils avaient prévenu qu’ils déposeraient un recours contre chacun des permis de construire des trois futures tours du Pont d’Issy, dont la livraison est prévue vers 2018. Les associations Actevi et Val de Seine-Vert ont transmis une demande de recours gracieux à la ville. Elles demandent au maire d’annuler le permis de construire de la tour Hélice, qui doit s’élever à 145 m de haut, sur la rive sud du Pont d’Issy.

> Lire la suite sur le site du Parisien Hauts-de-Seine

Paru dans l’édition du 12 août 2014


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