Les perles du commissaire enquêteur : suite…

Posté par touchepasamonciel le 22 novembre 2017

 

Suite à la modification du PLU approuvé en décembre 2015 et à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 mars au 7 avril dernier, le commissaire enquêteur a rendu le 10 mai son rapport et ses conclusions motivées.

Comme nous vous l’annoncions dans un  précédent article, ce rapport est très contestable ; en voici quelques illustrations complémentaires :

Les modifications proposées par la municipalité concernaient :

  • l’ilot A (Paul Bert) : autorisation ponctuelle de dépassement de 5 à 9 m
  • l’ilôt F (Léon Blum) : la hauteur de la tour édifiée en remplacement des HLM est portée de 50 à 80 m.
  • ·         la ZAC Cœur de ville : diverses modifications.

  Selon les termes de la Compagnie Nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) :

 « Le Commissaire enquêteur (CE), souvent nommé par le président du tribunal administratif, est indépendant et impartial. C’est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert.»

Dans le cas qui nous occupe, le CE a recueilli les avis et remarques de 80 personnes.

Le tableau ci-dessous présente la décomposition de ces avis et remarques, par objet et par nature de réponse, avec le nombre d’avis favorables, d’avis défavorables et le nombre de remarques et observations s’inquiétant de la hauteur excessive des bâtiments à construire, suite à ces modifications.

CE blum 1

Au vu de ces résultats le CE n’a pas hésité pas à écrire : « il peut être considéré globalement qu’il y a un équilibre entre les avis favorables et défavorables pour le projet de modification du PLU ».

Arithmétiquement il semble pourtant que le rapport de 22 opinions favorables à 38 défavorables donnerait plutôt une majorité des deux tiers aux secondes. Si on leur ajoute les cinquante observations négatives quant à la surélévation des bâtiments, la proportion d’avis favorable tombe à 20%.

Le doute quant à l’indépendance et l’impartialité du résultat présenté prend une indiscutable ampleur lorsqu’on s’intéresse aux personnes dont le CE a recueilli les avis. Il y a d’abord deux associations, à propos desquelles le CE ne manque pas de rappeler les termes de GPSO selon lesquels « ce ne sont pas le isséens qui sont opposés aux constructions de plus de 50 mètres mais d’avantage certaines associations et leurs représentants avant tout opposées à la municipalité et à ses projets d’aménagements. En comptant bien, Actevi et ses membres ont déposés 6 avis. Les 45 isséens qui se sont exprimés pour contester les surélévations apprécieront.

Il y a surtout le fait étonnant et pour tout dire scandaleux que 14 des 22 avis favorables recueillis par le CE (soit les deux tiers) émanent de 9 conseillers municipaux, dont un seul a pris soin de se faire reconnaître comme tel. La supercherie est d’autant plus flagrante que le fait avait été signalé sur le registre de la mairie.

La municipalité intervenant dans une consultation publique, comme juge et partie de ses projets, voilà une conception bien étonnante de la démocratie locale…

Une fois corrigé de cette mystification, le calcul sincère des avis émis par les citoyens lors de cette consultation devient : 

CE blum 2

83% d’avis défavorables et 92% en comptant les observations.

C’est décidément un sens très personnel de l’équilibre qui a permis à notre commissaire enquêteur de rendre un avis favorable !!!

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Pour une vraie piste cyclable entre Paris et Meudon

Posté par touchepasamonciel le 3 novembre 2017

Comme vous en avez été informés par mails et via le blog d’ACTEVI, notre association a proposé la réalisation d’une promenade piétonnière reliant la place de la Mairie, le futur quartier en construction sur le terrain de l’ancien CNET et la place Corentin Celton.

Vous avez été nombreux à réagir, le plus souvent favorablement, à cette proposition que nous avons également transmise à Monsieur SANTINI, maire d’Issy les Moulineaux et à Monsieur DEVEDJAN, président du Conseil Départemental des Hauts de Seine.  Ces deux responsables nous ont fait répondre par leurs services que depuis 2015 des bureaux d’études, mandatés par la SEMADS /SPL, travaillaient sur un « schéma d’urbanisme » de la Ville d’Issy les Moulineaux en matière de circulation avec l’aménagement des axes de circulation, dont la rue du Général Leclerc fait partie.

Nous ne pouvons que nous réjouir de ce travail en cours tout en regrettant que les principaux intéressés, les Isséens, ne soient pas consultés ni même informés. Nous avons fait part de ce regret à la Mairie et au Département en les invitant à organiser une consultation des habitants afin qu’ils puissent donner leurs avis sur les premières orientations. Nous attendons leurs réponses.

Suite à la publication de notre projet de promenade piétonne, plusieurs isséens ont formulé des propositions, souvent intéressantes, qui mériteraient d’être étudiées par les spécialistes en charge du schéma d’urbanisme évoqué ci-dessus. On citera notamment :

 - La nécessité d’une piste cyclable qui permette de traverser toute la ville,

-  L’intérêt d’alterner le stationnement sur l’axe principal de la ville pour limiter la vitesse de circulation,

-  Prévoir avenue du Général Leclerc des stationnements en épi pour les voitures ou les vélos, selon la largeur de l’axe,

-  Ne prévoir qu’une voie cyclable à contre-sens des voitures ce qui serait plus facile à intégrer à la promenade,

- Identifier et traiter tous les points dangereux de circulation dans la ville : prévoir des stops au lieu de simples « céder le passage »,  supprimer le double sens dans les rues où le gabarit n’est pas suffisant …

 Toutes ces propositions montrent l’intérêt que portent de nombreux isséens à leur ville et militent pour qu’ils soient consultés avant toutes prises de décisions, ce qui ne pourra que les enrichir et les améliorer.

 Par ailleurs, il ressort de ces échanges une forte attente en matière de pistes cyclables, ce qui nous incite à orienter notre réflexion et nos propositions dans ce domaine. Nous avons précisé dans un article récent publié sur le blog, la position d’ACTEVI quant à la place des vélos dans les déplacements urbains. Même si, pour les raisons évoquées dans cet article, nous pensons difficile techniquement de réaliser une piste cyclable en plus de la promenade avenue du Général Leclerc, la réalisation d’une vraie piste cyclable allant de Paris à Meudon nous paraît une nécessité.

 L’idéal serait de pouvoir réaliser une vraie piste cyclable à double sens, séparée des voies piétonnes,  protégée des voitures et si possible ininterrompue.

Nous allons travailler dans cette optique et vous présenterons des propositions prochainement mais pour ceux que cela intéresse et qui ont un peu de temps à y consacrer, merci d’avance de nous faire part de vos idées et solutions.

 Nota : Une enquête effectuée par l’association « Issy en Transition » et publiée en avril 2017 présente un diagnostic et formule des propositions dans ce domaine.

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Répondez à l’enquête publique sur le Plan de Protection de l’Atmosphère en Ile de France

Posté par touchepasamonciel le 20 octobre 2017

L’enquête publique a lieu du 18 septembre au 15 novembre inclus (suite à prolongation) au centre municipal (2ème étage) mais les observations peuvent facilement être transmise par internet sur http://enquetepublique-ppa-idf.fr/

ACTEVI a déjà donné un avis négatif sur ce Plan de Protection de l’Atmosphère en Ile de France, en ces termes :

« Madame la Présidente de la Commission d’enquête,

Le présent PPA est très en deça des espoirs des Franciliens et des exigences européennes. Tellement en deça que la Région Ile de France, la Métropole du Grand Paris et la ville de Paris ne l’ont pas validé et qu’une requête auprès du Conseil d’Etat, déposée par les Amis de la Terre de Paris, a donné lieu à une mise en demeure de l’Etat pour non-respect de la directive européenne sur la qualité de l’air.

Le bilan francilien de la qualité de l’air élaboré par Airparif n’est pas satisfaisant. :

-           Un parisien sur deux est exposé en permanence à un dépassement de la norme en oxydes d’azote

-           Les franciliens proches du trafic routier sont exposés en permanence à un excès de particules,

-           Les polluants sont en excès permanents dans l’air et près de 10 000 décès pourraient être évités chaque année.

         A Issy les Moulineaux, l’amélioration pourrait concerner le trafic routier sans cesse croissant, le chauffage urbain et le transport aérien local augmenté d’un trafic de transit.

C’est pourquoi ACTEVI a l’honneur de vous demander la mise en conformité de ce PPA avec la règlementation européenne »

 L’importance de ce PPA nécessiterait une participation importante de citoyens, premiers concernés. Or le cahier d’observations demeure vide.

C’est pourquoi ACTEVI vous invite instamment à exprimer les nuisances éventuelles que vous rencontrez, dans des termes qui sont tout à fait recevables même s’ils n’émanent pas de spécialistes.

Pour vous aider, vous trouverez ci-dessous un extrait de l’avis du Conseil de Développement (CODEV) de la métropole qui s’exprime sur la nécessité de diminuer la pollution de l’air et d’atteindre la neutralité carbone :

« 1.1. Diminuer la pollution de l’air

La MGP se doit d’être exemplaire pour la protection de la santé des citoyens.

Non seulement le Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE 3) et le plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) doivent être pris en compte pour le plan d’actions, mais les décisions du Conseil d’État du 12 juillet 2017 fondés entre autres sur la directive n° 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe, transposée dans le code de l’environnement, qui impose à la France de surveiller la qualité de l’air ambiant et fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment de dioxyde d’azote et de particules fines PM10, à ne pas dépasser.

Les travaux d’AIRPARIF montrent un suivi des composés nocifs cités plus haut et les particules PM10 et PM2.5 qui dépassent régulièrement les seuils autorisés. De plus, les particules ultrafines PM1 (1 micron) qui sont aussi émises représentent un danger encore plus grand pour la santé par leur aptitude à pénétrer plus profondément les poumons. Or Il n’y a pas de capteurs de particules fines et ultrafines permettant de produire des cartes, notamment sur les axes routiers et près des centrales de chauffage utilisant la biomasse ou d’autres points sensibles. La connaissance fine de ce type d’information est indispensable pour envisager des mesures adéquates sur les sources de pollution.

Le développement de la biomasse pour le chauffage urbain, qui, s’il a ses vertus comme énergie renouvelable, a l’inconvénient majeur d’émettre des particules fines.

Les sujets prégnants pour la MGP sont notamment la réduction des véhicules diesel au profit de carburants propres, la maîtrise des flux de véhicules entre Paris et la périphérie, et la réduction des véhicules en transit nord-sud comme est-ouest (camions et voitures particulières), responsables des embouteillages et de la pollution de l’air. Cela concerne directement les offres de transport en commun, de mobilités douces, et une révision de la logistique urbaine…

Enfin, ce sujet revêt une urgence absolue suite aux décisions du Conseil d’État du 12 juillet 2017 concernant la réduction de la pollution atmosphérique, la France se devant de transmettre son plan d’actions avant le 31 mars 2018.

1.2. Atteindre la neutralité carbone

La réduction de l’empreinte carbone impose que la Métropole se « verdisse ». Les espaces verts en pleine terre que sont les forêts, les parcs, jardins, promenades, les rues bordées d’arbres, les espaces ouverts, les surfaces en eau, constituent le « poumon » des villes. Ils contribuent à la qualité de vie des zones urbaines, à la santé des habitants par le fait que beaucoup de ces lieux sont ouverts au public et offrent des espaces de détente indispensables aux citadins. Ce sont des lieux rafraîchissants en cas de canicule. De plus les arbres, absorbant une partie de la pollution, sont des puits de carbone et constituent une arme contre le réchauffement climatique. Enfin ils contribuent à évacuer les eaux de ruissellement notamment en cas de gros orages et d’inondation. Il faut donc préserver et même sanctuariser les espaces de végétation existants, mais aussi en créer de nouveaux en replantant la ville.

Le Plan Vert de l’Ile de France, qui a répertorié les zones carencées en espaces verts est un guide très utile pour la MGP pour créer de nouveaux espaces. Il reste que les risques pour les espaces verts existants, de les considérer comme variable d’ajustement pour les projets d’urbanisme est une triste réalité qu’il est nécessaire de contrer. La question du classement en forêt de protection de certaines forêts domaniales et celle de la protection du périmètre de parcs doivent être l’objet d’un soutien fort de la Métropole vis-à-vis de l’État en charge de ces espaces (Ministère de l’Agriculture pour les forêts domaniales, Ministères de la culture et Départements pour certains parcs et espaces verts).

La logistique urbaine suscitée notamment par les nouveaux modes de consommation par internet, est en fort développement. Or 90% des livraisons urbaines sont effectuées par la route. La question de la distribution de marchandises doit être donc complètement revue en introduisant des approches innovantes tout en réduisant les coûts. En effet les experts de SOGARIS1 affirment (septembre 2016) que la logistique coûte près de 20% du prix des marchandises. De nombreuses pistes innovantes existent (Atlas des Grandes fonctions métropolitaines – Logistique, juin 2017) : diminution des km parcourus, utilisation de véhicules moins polluants, nouvelles pratiques logistiques comme les caisses mobiles, le transport et la préparation de tournée en péniche, la préservation des logistiques ferroviaires et fluviales sur les créneaux où elles sont compétitives. Les nouvelles pratiques liées aux nouveaux outils numériques devraient permettre de réorganiser la profession de chauffeur-livreur et d’envisager la réorganisation des transports en installant des installations spécifiques comme les ports partagés, des bornes de recharges électriques, des stations GNV (gaz naturel pour Véhicules), le développement d’espaces mutualisés et des offres foncières dédiées à la logistique sur le territoire de la MGP, selon les filières (grande distribution, messagerie … ).

En matière de gestion de l’eau, la problématique de la dés-imperméabilisation des sols, la gestion des eaux usées, sont des points sensibles à cause aussi bien des situations de forts orages que de celles du faible étiage de la Seine en été.

La sobriété énergétique doit être la règle, ce qui suppose un changement du comportement non seulement des habitants mais aussi des collectivités. La lutte contre la précarité énergétique revêt une importance cruciale, notamment pour les bâtiments mal isolés et consommant trop d’énergie qu’ils soient publics ou privés. L’augmentation de l’efficacité énergétique du bâti pour les nouvelles constructions doit être aussi la règle.

Pour viser l’élimination de l’usage des énergies fossiles, le développement des énergies renouvelables les plus idoines doit être envisagé pour le territoire : géothermie, solaire thermique, photovoltaïque. Le cas de la biomasse fondée sur l’utilisation de l’exploitation des forêts n’est pas durable à cause du temps de renouvellement des arbres sur une centaine d’années, durée incompatible avec les volumes envisagés. Son usage doit être basé sur des ressources non forestières.

Enfin, l’organisation à Paris des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 offre une opportunité unique pour se conformer aux engagements de la France à la COP 21 et accélérer certaines actions importantes liées à la réduction des effets du réchauffement climatique, à savoir la réduction de l’empreinte carbone. »

L’inadéquation des actions préconisées dans le PPA 2017 et les besoins des altoséquannais pour une qualité d’air qui soit réellement meilleure nous conduit à donner un avis globalement défavorable à ce plan

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Liaison cyclable

Posté par touchepasamonciel le 11 octobre 2017

Vous avez été nombreux à réagir à notre proposition de « Promenade Piétonnière » et nous vous en remercions. Si la plupart de vos réactions sont favorables et appuient cette initiative d’ACTEVI, plusieurs d’entre vous se sont émus que notre projet ne prévoit pas la réalisation d’une piste cyclable

ACTEVI estime que cette préoccupation est très légitime et cela lui donne l’occasion d’exprimer sa position sur la place des vélos dans les déplacements urbains.

Oui, le vélo va inexorablement devenir dans les années à venir un mode de déplacement majeur et non plus seulement un instrument de loisirs comme de nombreux décideurs politiques le considèrent encore (voir aménagement récent de la RD7 où l’on a manqué une vraie opportunité en faisant une 2 fois 2 voies au lieu de faire une 2 fois 1,5 voie) ;

Oui, le développement du parc de vélos électriques est un fait majeur qui va accentuer le phénomène (d’autant plus à Issy compte tenu de son relief vallonné) ;

Oui, ACTEVI avait obtenu lors du débat sur le SCOT des Coteaux et du Val de Seine qu’un schéma directeur des circulations douces soit réalisé. Les décideurs sont depuis restés bien discrets sur ce point.

Soyons clairs, ACTEVI estime nécessaire d’avoir une piste cyclable sécurisée à deux voies entre Porte de Versailles et Meudon.
Alors pourquoi le projet actuel de liaison entre Corentin et la Mairie proposé par ACTEVI n’inclut-il  pas de piste cyclable rue du Général Leclerc ?

La raison en est que la suppression des places de stationnement sur le côté droit, qui est le fondement de notre proposition d’aménagement, ne libère pas de manière continue l’espace nécessaire (6 mètres de large) pour permettre une juxtaposition d’une vraie promenade piétonnière permettant du « lèche-vitrine » (3,5 m de large au minimum) et d’une double bande cyclable (2,5m de largeur au minimum). Nous considérons, en effet qu’une véritable piste cyclable doit  être isolée des piétons et des voitures  (mêler  vélos et piétons sur un même trottoir est particulièrement dangereux et inconfortable).

D’autres options étaient possibles :

Option 1 : limiter à une voie la circulation des voitures sur l’axe Renan-Leclerc

L’idéal reste de détourner le trafic automobile de l’hyper-centre-ville (cf. l’enquête ACTEVI de 2012 où cette idée a été plébiscitée par les isséens à 88%).  Mais force est de constater que cet axe est aujourd’hui une voie départementale historique avec  un fort trafic de voitures et son déclassement n’est pas une affaire simple. Doit-on attendre cet idéal sans rien faire, notamment pour les piétons ?

Option 2 : supprimer tout stationnement des deux côtés de la voie

Faire une piste cyclable continue obligerait à libérer un espace de 2,5 m de large et donc à interdire totalement le stationnement des deux côtés de l’axe Porte de Versailles-Meudon. Le débat mérite d’être ouvert mais il opposera probablement deux légitimités : les « cyclistes » VS les commerçants et les automobilistes.

Au vu de ces réflexions, ACTEVI a souhaité être pragmatique  et a considéré  que conditionner l’aménagement piétonnier du cœur de ville à la création d’une piste cyclable sur l’axe « Renan-Leclerc »  risquait de bloquer l’ensemble du projet au profit des partisans du statu-quo.

C’est pourquoi ACTEVI préconise une solution alternative qui semble tout à fait réalisable pour permettre une liaison cycliste efficace et sécurisée entre Porte de Versailles et Mairie d’Issy :  

Cette solution consiste à créer entre Porte de Versailles et Mairie d’Issy une double bande cyclable (en vert sur le plan ci-desous)sur la rue Guynemer prolongée sur  l’avenue de la République où l’espace semble beaucoup plus facile à libérer que sur l’axe Renan-Leclerc.
NB : il conviendra, mais cela devrait être plus facile car le quartier est en rénovation, d’étudier la prolongation de la liaison cyclable de Mairie d’Issy jusqu’à la Ferme et Meudon.

piste cyclable

rue guynemerRue Guynemer

Mais, comme nous le disons dans la vidéo de présentation du projet d’ACTEVI, nous ne sommes que des citoyens de bonne volonté ne prétendant pas être des professionnels spécialistes de ces questions. Si quelqu’un propose une meilleure solution raisonnablement réalisable, nous en serons très heureux.

PS : nous profitons de l’occasion pour réitérer notre demande de création de nombreuses places de parking à vélos sécurisées et disposant de points de recharge pour vélos électriques dans les lieux publics et les immeubles de bureaux.

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Projet de promenade piétonne entre Corentin-Celton et Mairie d’Issy

Posté par touchepasamonciel le 3 octobre 2017

Dans le cadre de l’aménagement du Cœur de Ville d’Issy, l’association ACTEVI a réfléchi à un projet de promenade piétonne végétalisée reliant Mairie d’Issy à Corentin Celton.

L’objectif est d’améliorer la qualité de vie et l’efficacité économique de ce quartier essentiel pour les isséens.

Découvrez une petite vidéo présentant ce projet en cliquant sur l’image :

Projet ACTEVI de promenade végétalisée entre Mairie d'Issy et Corentin Celton

Projet ACTEVI de promenade végétalisée entre Mairie d’Issy et Corentin Celton

 

ACTEVI croit beaucoup en l’intérêt d’une réalisation de cette nature.

Si ce projet vous intéresse, n’hésitez pas à le soutenir :
– en informant vos contacts sur les réseaux sociaux,
– en laissant un commentaire sur ce blog ou en nous envoyant un courriel à contact@actevi.fr.

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